Ce soutien concerne les édifices ou ensembles bâtis labellisés « patrimoine d’intérêt régional » et permet d’apporter une aide en investissement pour leur restauration et une aide en fonctionnement pour leur valorisation.

Objectifs de l'aide

Le soutien au patrimoine labellisé d’intérêt régional vise

  • à protéger et faire connaître des édifices et des ensembles bâtis, souvent fragilisés car méconnus, dont la valeur patrimoniale présente un intérêt régional.
  • à renforcer l’attractivité touristique de l’Île-de-France en valorisant ce patrimoine et en mettant en place des parcours axés sur des thématiques fondatrices de l’histoire régionale à l’attention des Franciliens et des touristes.

Outil de conviction et de pédagogie, ce label repose sur une démarche incitative et contractuelle entre la Région et le propriétaire qu’il soit public ou privé.

Bénéficiaires

Le dispositif est ouvert aux propriétaires publics ou privés dont le bien immobilier a obtenu le label « patrimoine d’intérêt régional ».

Pour les projets de restauration, les aménageurs mandatés par les collectivités territoriales peuvent être bénéficiaires. Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage doit avoir été signée entre la collectivité et l’aménageur.

Critères d'éligibilité des projets soutenus

Le dépôt du dossier de demande de subvention doit intervenir obligatoirement avant le début des travaux ou du projet de valorisation.

Aide à la restauration :

La demande d’autorisation de permis de construire ainsi que l’avant-projet définitif (APD) remis par l’architecte sont indispensables à l’instruction du dossier.

Le projet de restauration sera lié à l’intérêt architectural du bâtiment. Il aura été visé par un architecte du patrimoine et/ou du CAUE qui veillera à ce que le bâtiment ne soit pas dénaturé par les travaux qui devront être conduits dans les règles de l’art dans le respect des matériaux et de la structure d’origine.

Aide aux projets de valorisation :

Les projets doivent faire l’objet d’un volet culturel et s’appuyer sur une démarche historique avérée. Une attention particulière sera portée à la qualité des contenus, à l’originalité et la pertinence des outils ou actions proposés, ainsi qu’à leur adéquation avec les publics ciblés. La cohérence du budget et la viabilité du projet entrent dans les critères d’éligibilité.

Nature des projets soutenus

Soutien à la restauration et à l’aménagement du patrimoine labellisé d’intérêt régional :

Ce dispositif d’aide porte sur des opérations de travaux telles que la restauration du bâtiment (clos et couvert), les mesures d’urgence, les aménagements intérieurs et les aménagements paysagers.

Soutien aux projets de valorisation :

  • Actions de valorisation du patrimoine (expositions physiques ou virtuelles, journées d’étude, site internet, publication, films documentaires…)
  • Outils de médiation  (livrets de visite, outils numériques, multimédia, parcours d’interprétation,…)
  • Dispositifs pédagogiques (mallettes pédagogiques, Moocs, supports de visite à destination des jeunes publics…)
  • Evénements avec une forte dimension patrimoniale, rayonnants à l’échelle de l’Île-de-France

Une attention particulière sera portée à la qualité des contenus, à l’originalité et la pertinence des outils ou actions proposés, ainsi qu’à leur adéquation avec les publics ciblés.  

Modalités de l’aide

Soutien à la restauration et à l’aménagement du patrimoine labellisé d’intérêt régional :

La subvention est calculée par application d’un taux d’intervention de 30% maximum des dépenses éligibles correspondantes au coût des travaux et aux honoraires de maîtrise d’œuvre, à l’exclusion des postes de dépenses suivants :

  • acquisitions foncières
  • études préalables (diagnostics techniques, programme fonctionnel, environnemental et technique, etc.)
  • assurances dommage ouvrage
  • travaux de démolition préalable
  • travaux de dépollution
  • travaux de voirie et réseaux divers (VRD)

L’aide régionale est plafonnée à 500 000 €.

Soutien aux projets de valorisation :

Ce dispositif de soutien correspond à une aide portant sur un projet spécifique, faisant l’objet d’un budget analytique.

La subvention est calculée sur un taux d’intervention de 20 % maximum des dépenses liées au projet. L’aide régionale est plafonnée à 30 000 €. Un même projet ne peut être éligible dans plusieurs dispositifs régionaux.

Démarches à entreprendre

Les premiers dossiers de demande de subvention, concernant le patrimoine labellisé à la Commission du 4 juillet 2018, pourront être déposés sur la plateforme des aides régionales.

Les dossiers complets déposés sur la PAR avant le 3 septembre 2018, pourront faire l’objet d’une instruction en vue de l’obtention d’une subvention lors de la dernière Commission permanente  de novembre 2018.

Le dossier de demande de soutien à la restauration du patrimoine labellisé « patrimoine d’intérêt régional » comporte un formulaire.

Le dossier de demande de subvention de soutien à un projet de valorisation comporte deux formulaires :

  • le formulaire d’aide au projet de valorisation – Patrimoine labellisé
  • la fiche projet (en fonction du projet de valorisation, une des 5 fiches)

Les formulaires et les autres pièces constituant les dossiers sont à compléter et déposer sur la plateforme des aides régionales à compter de l’été 2018.

Chaque dossier fait l’objet d’une instruction par les services de la Région. La décision finale d’attribution d’une subvention régionale prend la forme d’une délibération d’affectation par le vote du conseil régional.

100.000 stages pour les jeunes Franciliens : depuis 2016, chaque bénéficiaire de subvention régionale s'engage à proposer une offre de stage, afin de favoriser l'accès des jeunes au marché du travail.

Document à télécharger

Les modèles de formulaires et autres pièces du dossier sont disponibles ci-dessous.

Documents à télécharger

Contact 

Chargée de mission pour les départements 75, 91, 92, 95
Cécile Chenot – 01 53 85 78 57

cecile [dot] chenotatiledefrance [dot] fr

Chargée de mission pour les départements 77, 78, 93, 94
Véronique Cagnon – 01 53 85 57 42

veronique [dot] cagnonatiledefrance [dot] fr