Ce soutien concerne les édifices ou ensembles bâtis labellisés « Patrimoine d’intérêt régional ». Par la mise en place de ce label, la Région a souhaité financer leur restauration et leur aménagement.
À noter : la Région contribue également à la valorisation de ce patrimoine dans le cadre de son dispositif « Aide aux projets œuvrant à la valorisation du patrimoine ».

Bénéficiaires

Le dispositif est ouvert aux propriétaires publics ou privés dont le bien immobilier a obtenu le label « Patrimoine d’intérêt régional ».

Les aménageurs mandatés par les collectivités territoriales peuvent être bénéficiaires. Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage doit avoir été signée entre la collectivité et l’aménageur.

 

Critères d'éligibilité des projets soutenus

Le dépôt du dossier de demande de subvention doit intervenir obligatoirement avant le début des travaux.

La demande d’autorisation de permis de construire ainsi que l’avant-projet définitif (APD) remis par l’architecte sont indispensables à l’instruction du dossier.

Le projet de restauration sera lié à l’intérêt architectural du bâtiment. Il aura été visé par un architecte du patrimoine et/ou du CAUE qui veillera à ce que le bâtiment ne soit pas dénaturé par les travaux qui devront être conduits dans les règles de l’art dans le respect des matériaux et de la structure d’origine.

 

Nature des projets soutenus

Ce dispositif d’aide porte sur des opérations de travaux telles que la restauration du bâtiment (clos et couvert), les mesures d’urgence, les aménagements intérieurs et extérieurs.

 

Modalités de l’aide

La subvention est calculée par application d’un taux d’intervention de 30% maximum des dépenses éligibles correspondant au coût des travaux et aux honoraires de maîtrise d’œuvre, à l’exclusion des postes de dépenses suivants :

Acquisitions foncières, études préalables (diagnostics techniques, programme fonctionnel, environnemental et technique...), assurances dommage ouvrage, travaux de démolition préalable, travaux de dépollution, travaux de voirie et réseaux divers (VRD).

L’aide régionale est plafonnée à 500.000€.

 

Démarches

Les dossiers de demande de subvention sont à déposer sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr dans le respect de ce calendrier. 

 

Contact 

Chargée de mission pour les départements 75, 91, 92, 95
Cécile Chenot

Tél. 01 53 85 78 57
cecile [dot] chenotatiledefrance [dot] fr

Chargée de mission pour les départements 77, 78, 93, 94
Véronique Cagnon

Tél. 01 53 85 57 42
veronique [dot] cagnonatiledefrance [dot] fr