Dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la Région soutient la modernisation des forces de police municipale d’Île-de-France et participe à la sécurisation des espaces publics.

Objectifs de l'aide

Aider les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à doter leurs polices municipales des meilleurs équipements en matière d’immobilier, de protection, de renseignement et d’interception. 

Bénéficiaires

  • les communes et leurs groupements (EPCI),
  • les établissements scolaires et de formation relevant de la compétence de la Région (lycées, lycées professionnels, CFA, établissements de formations sanitaires et sociales).

 

Critères d'éligibilité

  • le projet doit être mené sur le territoire francilien,
  • le projet doit s’appuyer sur un diagnostic de sécurité précisant les besoins à couvrir en termes de sécurité et de prévention de la délinquance sur le territoire concerné,
  • les équipements à acquérir doivent être conformes aux normes techniques arrêtées par le ministère de l’Intérieur (article L511-4 du Code de la sécurité intérieure),
  • les communes et leurs groupements classés en zones de sécurité prioritaires (ZSP) pour tout ou partie de leur territoire sont prioritaires dans l’examen de leurs demandes de soutien et l’attribution des subventions régionales.

Nature des projets soutenus

La liste des équipements éligibles à l’aide régionale sont les suivants :

  1. en matière d’équipements :
    gilets pare-balles
    bâtons de défense 
    terminaux portatifs de radiocommunication
    caméras-piétons
    véhicules
    véhicules avec caméras embarquées 
    caméras embarquées
      
  2. en matière de dispositifs de sécurisation :
    barrières, bornes, plots
    portiques
     
  3. à titre exceptionnel, en matière d’équipements immobiliers des services ou locaux de police municipale :
    construction ou rénovation 

Modalités de l’aide 

La subvention régionale est fixée à 30% maximum du coût HT des équipements et véhicules, ce taux étant porté à 35% maximum pour les territoires ZSP. 

Démarches

Les collectivités intéressées doivent déposer leur dossier de demande de subvention via l’extranet du Conseil régional https://mesdemarches.iledefrance.fr.

Ce dispositif est ouvert pour l’année 2018 en fonction du montant du budget alloué.