Bénéficiaires 

- Collectivités
- Entreprises
- Syndicat d'économie mixte (SEM)
- Universités, laboratoires de recherche
 

Nature des projets soutenus

Sont aidés : 
- les travaux de recherche et thèses portant sur la prévention et la gestion des déchets 
- les projets innovants dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
 

Conditions d’éligibilités

► pas de cumul de soutien possible avec la politique régionale de soutien à la recherche et à l’innovation 
► disposer d’un avis favorable d’un comité d’expert sur le caractère innovant du projet ou la pertinence des travaux de recherche 
 

Modalités de l’aide 

- En fonctionnement 
  • Allocation de thèse : 50% maximum des dépenses avec un plafond d’aides de 15 000 €/ an – dans la limite de 3 ans 
- En Investissement 
  • Projets innovants : études et travaux. 30 % maximum  des dépenses d’investissements dans la limite de 200 000 € . Ce taux est présenté hors modulation pour les projets d’investissement des communes et EPCI
- Dépenses éligibles
  • Travaux de recherche : salaires, charges et matériels
  • Investissements pour les projets innovants 

Documents à télécharger

Secretariat service Prevention et valorisation des déchets

01 53 85 56 38

plansdechetsatiledefrance [dot] fr