Ce dispositif vise à mettre en œuvre des travaux d’aménagement et d’équipements visant à renforcer la sécurité des usagers les plus vulnérables, ainsi que des mesures de communication et d’incitation à caractère préventif à l’attention de différentes catégories d’usagers.

Objectifs de l'aide

Poursuite de la politique régionale de sécurité routière visant à renforcer la sécurité des piétons, cycles et deux roues motorisés ainsi que des mesures de communication et d’incitation à caractère préventif.

Bénéficiaires

L’Etat, les Départements, les communes, les EPCI et les syndicats mixtes.

Critères d'éligibilité

La participation de la Région s’applique à :

1/ La sécurisation des traversées des voies routières par les usagers les plus vulnérables aux abords immédiats des établissements recevant du public.

2/ La sensibilisation et la formation du grand public aux enjeux de la sécurité routière par la mise en œuvre d’actions de communication et de formation visant à réduire l’importance du facteur comportemental dans la survenue d’accidents.

Nature des projets soutenus

  • Pour le point 1 des critères d’éligibilité, les projets soutenus concernent les études et interventions sur les voiries réalisées sur le réseau dont les bénéficiaires ont la charge et dont l’objectif est la sécurisation des zones de croisement de flux d’usagers aux abords immédiats (dans un rayon de 300m) des établissements recevant du public.
  • Pour le point 2 des critères d’éligibilité, les projets soutenus concernent les études, programmes et actions de communication et d’éducation à l’attention du grand public.

Modalités de l’aide 

Pour le point 1 des critères d’éligibilité : 30% du montant subventionnable du projet, porté à 70% pour les travaux concernant les Etablissements publics locaux d’enseignement (EPLE), les zones de dépôt des gares routières et les arrêts de bus situés à proximité des EPLE, les opérations du présent dispositif se situant dans un périmètre des quartiers prioritaires ou placé en dispositif de veille active.

Pour le point 2 des critères d’éligibilité : 30% du montant subventionnable du projet sauf pour les projets concernant les EPLE pour lesquels le taux est porté à 50%.

Un plafond des dépenses subventionnable de 100.000€ est appliqué sur ce point.

Le montant subventionnable est la part financière de l’opération affectée aux travaux et aux études de réalisation contribuant directement à améliorer la sécurité des usagers les plus vulnérables et la sensibilisation du grand public.

Les opérations de sécurité routière relevant des contrats particuliers Région/Département seront financées selon les modalités prévues dans ces contrats.

Démarches

Dépôt d’un dossier de demande de subvention, présentant le projet de manière précise  et comportant toutes les pièces permettant l’instruction du dossier, réputé complet, par les services de la Région.

Après examen du dossier, la demande de subvention sera soumise à la commission permanente régionale pour délibération.

Le versement de la subvention est subordonné à la signature préalable d’une convention de financement conclue entre la région et le bénéficiaire.

Infos pratiques

Contact

Région Île-de-France
Pôle logement-transports
Direction des transports
Service pôles et voiries
directiondestransportsatiledefrance [dot] fr