Afin de favoriser l'attractivité des territoires ruraux, la Région soutient la revitalisation commerciale des centres-villes et centres-bourgs.

Demandeurs

  • Communes de moins de 10.000 habitants, hors Métropole du Grand Paris, et prioritairement celles de moins de 5.000 habitants.
  • EPCI ruraux, dont le siège est situé hors unité urbaine de Paris.

Éligibilité

Les investissements éligibles doivent être ancrés en centre-ville ou en centre-bourg.

Ils peuvent être réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la commune ou de l'EPCI, ou sous maîtrise d'ouvrage déléguée.

La Région subordonne l’attribution d’une dotation à toute personne morale – sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires – au recrutement d’au moins un stagiaire ou alternant pour une période minimale de 2 mois (délibération n°CR 08-16 du 18 février 2016).

Nature des projets soutenus

  • Création ou rénovation de rue piétonne ;
  • Création, rénovation ou extension de halle de marché, marché couvert ou de plein-vent
  • Aménagement, rénovation, mise aux normes ou extension de locaux appartenant à la collectivité ;
  • Signalétique et mobilier urbain ;
  • Acquisition foncière ou immobilière pour l'installation de commerces de proximité ;
  • Etudes et prestations d'ingénierie.

Modalités de l’aide

La Région intervient à hauteur de 50% du montant HT des dépenses éligibles.

Montant maximum de subvention : 150.000 € pour les projets portés par les communes | 200.000 € pour les projets portés par les EPCI

Montant minimum des dépenses subventionnables : 50.000 € HT

Contact

amenagementatiledefrance [dot] fr