La Région apporte son aide pour réduire les impacts environnementaux.

Bénéficiaires :             

- les collectivités, les EPCI

- les établissements publics dont EPLE,
- les associations

Critères d’éligibilité 

► développer des connaissances, des expertises et des outils susceptibles d’aider les maîtres d’ouvrage qui doivent démontrer l’intérêt environnemental d’une solution envisagée. Il s’agit principalement d’études et éventuellement d’équipements qui peuvent être nécessaires à l’instrumentation pour des relevés de mesures.
► optimiser les transports et développer les transports alternatifs : seules les études préalables et d’aide à la décision peuvent être soutenues. Les aides aux investissements relèvent de la politique ‘transport’ régionale.
► réhabiliter des décharges, les actions à soutenir sont  :
- des inventaires et hiérarchisation de sites d’un territoire visant à inventorier les décharges « brutes »,
- des audits techniques de décharges et de sites pollués ;
- des travaux de réhabilitation de décharges « brutes ».
► développer la connaissance et la transparence des mécanismes de répartition des coûts liés à la gestion des déchets, maîtriser et optimiser les coûts et accompagner l’évolution de la tarification (spécifique pour les déchets non ménagers et plus globalement incitative) 

Modalités de l’aide 

 Taux et plafonds d’aide :

- Etudes (transports, impacts environnementaux, ..), audit de décharges ou sites pollués : 

50% maximum avec un plafond d’aide de 150 000 € sauf pour les collectivités (communes – EPCI)  pour lesquelles le taux d’intervention est de 35 % maximum hors modulation
- Investissements

  • Travaux de réhabilitation de décharges : 20% maximum avec un plafond d’aide de 500 000 €
  • Equipements liés à la mise en place de la tarification incitative : 20% maximum des dépenses éligibles HT avec un plafond d’aides de 150 000 €
  • Equipements pour l’adaptation des sites ferrées ou fluviaux en vue d’un transport alternatif de déchets : 10% maximum des dépenses dans la limite de 150 000 €

NB :   ( Pour les communes et EPCI les taux de soutien sont indiqués hors modulation)


Dépenses éligibles :

- les études de faisabilité et d’aide à la décision réalisées par prestataire, 
- la fourniture de bacs et de conteneurs enterrés ou non (éventuellement l’échange ou l’adaptation des bacs et ou de conteneurs dans la mesure où cet investissement est nécessité par la mis en place de la tarification incitative,
-  la fourniture de puces pour les systèmes de comptage aux nombres de levées et / ou poids et les lecteurs de codes barres sur les bacs individuels
- l’adaptation des bennes de collecte : ajout de lecteurs de puces du système informatique embarqué et des systèmes de transmission des données,
- Les dispositifs d’identification individuelle d’accès à divers moyens de collecte. 

Documents à télécharger

Contact 

Secretariat service Prevention et valorisation des déchets

01 53 85 56 38

plansdechets@iledefrance,fr