Maîtrise du risque d'inondation par des opérations d'intérêt régional de ralentissement et de stockage temporaire de l'onde de crues et opérations associées.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Syndicats mixtes
  • Associations
  • Ententes interdépartementales
  • Bailleurs sociaux publics et privés
  • SEM

Modalités de l’aide 

Actions subventionnées au taux de 40%

Les modalités sont définies par convention particulière à passer avec un maître d’ouvrage ad-hoc d’envergure régionale ou interrégionale.

Plus 10% si collectivités concernées par les critères de lutte contre les inégalités sociales et territoriales

Nota : Ces aides peuvent être attribuées dans le cadre du contrat de projet interrégional Plan Seine.

 Direction de l’environnement, l’agriculture et l’énergie 
« Eau et Biodiversité »

Téléphone : 01.53.85.60.88