La Région lance un appel à projets pour soutenir les projets présentant un caractère disruptif soit sur un plan technologique soit un plan méthodologique visant à accélérer la transition énergétique.

En couplant les ambitions régionales en matière de transition énergétique et de territoires intelligents, la stratégie énergie-climat ouvre la voie à l’émergence de projets :

  • ayant un caractère disruptif soit en terme de process (exemple : le stockage de l’énergie) soit en terme de changement d’échelle (ex : offre d’une ingénierie territoriale auprès d’un maximum de territoires),
  • s’inscrivant dans les objectifs de la stratégie Smart Région et d’une Région Solidaire,
  • contribuant à rendre les territoires intelligents et durables

Sans être exhaustives, les premières pistes identifiées sont

  • la transversalité des approches et la désintermédiation (ex : la technologie des blockchain)
  • la territorialité et le circuit-court de l’énergie (ex : réseaux locaux intelligents)
  • le partage et l’augmentation des données (cadastres, plateformes administrées par et pour la communauté)

Bénéficiaires

Les candidats éligibles à ces appels à projets sont des personnes morales porteuses de projets (collectivités et leurs groupements, entreprises, associations,…), à l’exception de l’Etat et de ses établissements publics..

Nature des projets soutenus

Cet appel à projets a pour objectif de participer au financement des investissements pour des projets en phase expérimentale ou en phase de déploiement, concernant des installations/ équipements ou des développements numériques.

Les projets présentés dans le cadre de cet appel à projets ne doivent pas porter sur les projets de production d’énergies renouvelables faisant l’objet d’appels à projets spécifiques et doivent être suffisamment matures pour que la faisabilité opérationnelle soit rapide.

Modalités de l’aide

Le soutien financier aux projets est le suivant : jusqu’à 30% du montant (TTC ou HT en cas de récupération de la TVA)  plafonné à 1 000 000€.

Le candidat est informé qu’il n’aura droit à aucune indemnité pour les frais qu’il a pu engager pour participer au présent appel à projets et à l’élaboration de son dossier.

Démarches

Règles générales

Tout dossier de demande de subvention devra être déposé préalablement au commencement du projet faisant l’objet de la subvention. Les travaux ne doivent pas démarrer avant le vote de la subvention en Commission Permanente sous peine de devoir effectuer une demande de dérogation.

Les candidats doivent déposer sur la plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr un dossier comprenant :

le dossier administratif accompagné des justificatifs demandés
le dossier technique accompagné des justificatifs demandés
le cas échéant, la charte de la laïcité et des valeurs de la République signée par le candidat
le formulaire 100 000 stages

Limite de dépôt des dossiers

  • 1ère session : vendredi 1er février 2019, minuit
  • 2ème session : vendredi 31 mai 2019, minuit
  • 3ème session : vendredi 30 août 2019, minuit
Attention : chaque projet doit faire l'objet d'un dossier de candidature unique.