Pour accélérer la transition énergétique, la Région lance un appel à projets pour soutenir les projets participatifs et citoyens d’énergies renouvelables.

La Région et l’ADEME souhaitent favoriser le développement de projets participatifs et citoyens en Île-de-France.

Le présent appel à projets vise à faire émerger et à valoriser une certaine diversité d’actions et de méthodes de réalisation avec pour finalité le développement des énergies renouvelables électriques, thermiques, des moyens de stockage et de gestion locale de ces productions.

L’objectif est de soutenir la mise en œuvre de 100 projets d’ici la fin de la mandature.

 

Bénéficiaires

  • Les associations de préfiguration visant à déployer des démarches citoyennes participatives.
  • Les sociétés de projets participatifs et citoyens dont l’objet relève des champs de la transition énergétique et écologique contrôlées au titre du Code du Commerce portées par des collectivités et/ou des citoyens (de façon directe ou indirecte via la participation de fonds citoyens, de sociétés coopératives citoyennes, de sociétés d’économie mixte, etc.) et dont les caractéristiques sont les suivantes :
    • le droit de vote des personnes physiques + collectivités > 51%
    • Le nombre de personnes physiques doit être au minimum de 20
    • Les personnes physiques et les collectivités doivent détenir un minimum de 40% du capital
  • Les collectivités, EPCI, syndicats d’énergie qui souhaitent faire émerger un projet citoyen.

 

Projets soutenus

Types de projets

Etudes

La Région souhaite soutenir l’émergence des projets participatifs et citoyens le plus en amont possible en soutenant financièrement le recours à des prestataires qui contribueront à définir et à sécuriser les projets.

Hormis les études à caractère réglementaire ou obligatoire (notamment les études d’impacts), les types d’études suivants sont éligibles :

  • Etudes juridique et économique : elles doivent permettre de donner au porteur de projet la connaissance des différents statuts juridiques des structures de portage d’investissement et à définir la gouvernance de la structure, sa nature et ses obligations juridiques ainsi que sa faisabilité/viabilité économique.
  • Etudes de faisabilité technique : elles doivents fournir au maître d’ouvrage une aide à la prise de décision lui permettant de dimensionner son projet, d’un point de vue technique mais aussi économique.

Une seule étude sera financée pour chaque projet (inclunat les volets juridiques, économiques et techniques).

Investissements

Les dépenses éligibles comprennent notamment les investissements suivants :

  • Les équipements de production énergétique
  • Le raccordement au réseau
  • Les travaux pour l’accueil des installations
  • Honoraires d’assistance technique ou frais de maîtrise d’œuvre

Critères d'éligibilité

Les projets seront évalués selon les critères suivants

Performance energétique

  • Justification du choix de la solution EnR
  • Si valorisation des EnR hors bâtiment, démarches techniques d’optimisation
  • Rendement de l’installation
  • Taux de couverture des besoins par une EnR
  • Optimisation énergétique de l'installation

Performance environnementale et climatique

  • Substitution énergie fossile (MWh/an)
  • Emissions directes d’équivalent CO2 évitées (tCO2e/an)
  • Actions permettant de diminuer l’empreinte carbone et les émissions de polluants atmosphériques
  • Efficience de l’aide publique en €/MWh et €/tep sur 20 ans

Acceptabilité locale et gouvernance

  • Soutien des partenaires locaux
  • Intégration locale
  • Caractère citoyen

Dépenses non éligibles

  • Achat de foncier
  • Frais d’assurances ou bancaires
  • Frais pour répondre aux exigences réglementaires (dossier de mise aux normes, dossiers administratifs, dossier ICPE, permis de construire…

 

Modalités de l’aide

  • Aide aux études : jusqu’à 80% du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA et plafonnée à 100 000 €. 
  • Aide aux investissements : jusqu’à 50% du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA et est plafonnée à 1 000 000 €. 

 

Démarches

Tout dossier de demande de subvention devra être déposé préalablement au commencement du projet faisant l’objet de la subvention. Les travaux ne doivent pas démarrer avant le vote de la subvention en Commission Permanente sous peine de devoir effectuer une demande de dérogation.

Les candidats doivent déposer leur dossier complet sur la plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr

Dépôt des dossiers

  • 1ère session : avant le vendredi 1er février 2019, à minuit
  • 2ème session : avant le vendredi 31 mai 2019, à minuit
  • 3ème session : avant le vendredi 30 août 2019, à minuit

Contact

aap-enr-citoyensatiledefrance [dot] fr