La Région souhaite développer l’usage du vélo au quotidien. Le Plan vélo vise au triplement de la pratique d’ici à 2021 avec 2 millions de déplacements chaque jour.

Objectifs de l'aide

Le plan régional vélo a été approuvé par l’Assemblée régionale le 18 mai 2017. Il se concentre sur la pratique utilitaire du quotidien et l’apport de réponses concrètes aux attentes des usagers : disposer d’un itinéraire sécurisé et jalonné, pouvoir stationner son vélo en toute confiance et trouver des services d’entretien, de réparation ou d’information ; l’objectif étant que tout incite les utilisateurs à prendre leur vélo en Île-de-France.

L’aide de la Région se concentrera sur les territoires dotés d’un document définissant leur stratégie cyclable (ou souhaitant l’élaborer), afin de disposer d’une vision d’ensemble du territoire sur les enjeux d’aménagement (liaisons cyclables et infrastructures), d’équipement (stationnement, jalonnement), de services et de promotion du vélo.

Il est demandé en outre aux communes et à leurs groupements d’élaborer des plans d’action triennaux, afin d’éviter le saupoudrage d’aides publiques et de concourir au basculement de territoires entiers vers le vélo.

Pour tenir compte des particularités de certains secteurs, un appel à projets sera lancé fin 2017 sur des territoires régionaux à forts enjeux, telles que les grandes zones d’emplois et d’éducation (La Défense, Saclay, Vélizy, Marne la Vallée …). Il s’agit de mobiliser plus d’acteurs (collectivités, entreprises, associations), d’impulser, de favoriser l’innovation afin d’apporter une réponse complète sur ces sites moteurs.

Pour rappel : le stationnement sécurisé des vélos aux gares et stations de transports en commun relève de financements d’Île-de-France Mobilités dans le cadre du dispositif VELIGO.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements,
  • Gestionnaires des îles de Loisirs
  • Titulaires d’un mandat ou d’une délégation de maîtrise d’ouvrage
  • Associations (uniquement pour les actions ayant trait aux services et sous réserve de bénéficier d’un appui de la collectivité concernée)

Critères d'éligibilité

Les projets pouvant faire l’objet d’un financement devront porter sur un des axes suivants :

  • la réalisation d’itinéraires et d’équipements cyclables à travers des opérations qui visent le développement des itinéraires cyclables d’accès au réseau de transport public,  aux équipements régionaux, aux pôles d’emploi et d’éducation ;  
  • la généralisation du partage de la rue (apaisement de la circulation et mise en double sens cyclable des voiries à sens unique) ;
  • le développement d’une offre de stationnement vélo dans le cadre de plans globaux 
  • le jalonnement des liaisons cyclables ;
  • le suivi et l’évaluation ; le développement des services à destination des cyclistes.

Modalités de l’aide 

Tableau récapitulatif des subventions régionales du dispositif vélo

 

Actions pouvant être soutenues

Taux

maximum

de la

dépense subvention

nable

Taux

maximum

sans document

stratégique

Plafond maximum

de dépense

subventionnable

Bénéficiaires

Stratégie cyclable territoriale - études

50%

50%

50 000 €

Collectivités territoriales et leurs groupements

 

Titulaires d’un mandat ou d’une délégation de maîtrise d’ouvrage

 

Gestionnaires des Îles de Loisirs

Complétion du maillage cyclable et résorption des coupures :

accès aux gares et stations de TC

accès aux lycées, CFA, îles-de-loisirs

pôles de centralité (emploi, éducation)

50%

25%

550 € / ml

4 M€ maximum par ouvrage d’art ou traitement de sécurité aux intersections

Apaisement de la circulation :

zones de circulation restreinte

double-sens-cyclable

30%

-

550 € / ml

Dispositifs de stationnement

50%

-

1000 € / place

Jalonnement

50%

-

150 € / ml

Suivi, évaluation

50%

-

4000 € par point de comptage

Services

Etudes

Investissement (local, matériel,…)

50%

-

50 000 € pour des études de faisabilité

80 000 € pour atelier de réparation, vélo-école, services en entreprises

Idem

+ associations

 

Démarches

Afin de bénéficier des subventions, vous devrez déposer un dossier de demande de subvention présentant le projet de manière précise et comportant toutes les pièces permettant l’instruction du dossier (cf Formulaire de dépôt de subvention à remplir et signer), réputé complet, par les services de la Région.

Après examen du dossier, la demande de subvention sera soumise à la commission permanente régionale pour délibération.

Le versement de la subvention est subordonné à la signature préalable d’une convention.

Pour instruire votre dossier, la Région attend au moins les pièces suivantes :

  • Courrier de saisie de la Région
  • Formulaire de demande de subvention au titre de la politique vélo
  • Délibération ou décision d’un conseil d’administration
  • Note descriptive du projet intégrant un volet entretien (maîtrise d’ouvrage notamment)
  • Plans du projet au 200ème ou 500ème
  • Planning des travaux
  • Devis estimatif de l’opération
  • Plan de financement prévisionnel
  • Échéancier financier
  • Lorsque le montant prévisionnel de la subvention régionale est connu : attestation 100 000 stages

Le maître d’ouvrage devra produire un reportage photo à la fin des travaux ou fournir les livrables d’étude, afin de permettre à la Région de vérifier la cohérence entre le projet validé et réalisé. Le tracé définitif du projet sera transmis sous un format SIG ou compatible.

Infos pratiques

Contact

Région Île-de-France
Pôle logement-transports
Direction des transports
Service pôles et voiries
01 53 85 71 44 / 01 53 85 76 55