Pour réduire la congestion routière et anticiper le développement de la route intelligente au service de la « smart région », la Région soutient les projets visant à transformer les usages de la route pour les rendre plus modernes, performants et respectueux de l’environnement.

Objectifs de l'aide

La Région s’est fixé 3 objectifs majeurs à travers le Plan anti-bouchon et pour changer la route :

  1. Une action résolue anti-bouchon, qui vise à traiter les principaux points noirs de dysfonctionnement du réseau, générateurs de congestions récurrentes et donc de pollution ;
  2. La constitution d’un véritable réseau routier d’intérêt régional, assurant un bon niveau de qualité de service à ses usagers, au bénéfice de la performance économique de la région et de la qualité de vie de ses habitants ;
  3. Le développement de la route intelligente au service de la « smart région », comme support d’usages modernes, performants et respectueux de l’environnement.

Pour atteindre ces objectifs, la Région encourage les actions permettant de maitriser  la demande déplacement.

Bénéficiaires

  • Gestionnaires de voirie
  • Maitres d’ouvrage publics

Critères d'éligibilité

La participation financière de la Région aux projets présentés sera priorisée en fonction des ressources financières mobilisables annuellement.

Les dossiers éligibles devront permettre la mise en œuvre d’équipements collectifs suivants, situés sur ou à proximité immédiate du réseau routier d’intérêt régional et concourant à la mise en œuvre des objectifs du plan régional pour la qualité de l’air.

Nature des projets soutenus

Equipements collectifs

•             Les aires de covoiturage et leurs annexes

•             Les infrastructures de recharge rapide de véhicules électriques et les équipements de

 

Plan de mobilité :

La Région participe au financement des dépenses d’investissement et de fonctionnement relatives aux études et plans d’actions des :

  • Plans de mobilité lycées et campus universitaires
  • Plans de mobilité visés par l’article L. 1214-8-2 du code des transports, à condition qu’il s’agisse de plans inter-entreprises .

La Région participe au financement des dépenses relatives aux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’études préalables permettant d’aboutir à la définition du programme d’actions des Plan locaux de Déplacements (PLD).

Modalités de l’aide

La Région participera à hauteur de 50 % de la dépense supportée par le maître d’ouvrage (hors subventions provenant de tiers).

Démarches

Afin de bénéficier des subventions, vous devrez tout d’abord déposer un dossier de demande de subvention présentant le projet de manière précise et comportant toutes les pièces permettant l’instruction du dossier, réputé complet, par les services de la Région.

Après examen du dossier, la demande de subvention sera soumise à la commission permanente régionale pour délibération.

Le versement de la subvention est subordonné à la signature préalable d’une convention.

Infos pratiques

Contact

Région Île-de-France

Pôle logement-transports

Direction des transports

Service pôles et voiries

01 53 85 71 44 / 01 53 85 76 55

Document à télécharger.

Liste des thématiques (annexe 4)

CR 2017-54