Pour réduire la congestion routière et anticiper le développement de la route intelligente au service de la « smart région », la Région soutient les projets visant à transformer les usages de la route pour les rendre plus modernes, performants et respectueux de l’environnement.

Objectifs de l'aide

La Région s’est fixé 3 objectifs majeurs à travers le Plan anti-bouchon et pour changer la route :

  1. Une action résolue anti-bouchon, qui vise à traiter les principaux points noirs de dysfonctionnement du réseau, générateurs de congestions récurrentes et donc de pollution ;
  2. La constitution d’un véritable réseau routier d’intérêt régional, assurant un bon niveau de qualité de service à ses usagers, au bénéfice de la performance économique de la région et de la qualité de vie de ses habitants ;
  3. Le développement de la route intelligente au service de la « smart région », comme support d’usages modernes, performants et respectueux de l’environnement.

Pour atteindre ces objectifs, la Région encourage l’innovation, les nouveaux usages et les expérimentations de produits ou services novateurs.

Bénéficiaires

  • Gestionnaires de voirie
  • Maitres d’ouvrage publics

Critères d'éligibilité

La participation financière de la Région aux projets présentés sera priorisée en fonction des ressources financières mobilisables annuellement, ainsi qu’au regard de la qualité des dossiers, et en particulier:

  • De la pertinence des projets au regard des objectifs du plan régional « anti-bouchon et pour changer la route » et « du plan régional pour la qualité de l’air ».
  • De leur caractère prometteur au regard des évolutions en cours ou attendues
  • De leur capacité à anticiper ou intégrer les évolutions technologiques
  • De leur capacité à alimenter les programmes de recherche-innovation, ainsi que les adaptations nécessaires de politiques publiques
  • De leur potentiel de réplicabilité ou de généralisation, à court ou moyen terme.

 

Nature des projets soutenus

Les projets doivent s’intégrer à la liste des thématiques soutenues (Cf. Annexe) liées à l’infrastructure routière, à l’exploitation, aux véhicules ou aux usages, services et management de la mobilité.

Modalités de l’aide

Pour l’innovation liée à l’infrastructure :

La participation maximale sera égale à 50 % du coût total de l’opération. Elle pourra exceptionnellement être portée à 70 %, dans le cas où l’aide régionale portera sur des solutions innovantes se substituant à des solutions usuelles comparables, sans toutefois dépasser le surcoût par rapport au coût moyen de mise en œuvre généralement constaté.

Pour l’innovation liée à l’exploitation, aux véhicules ou aux usages, services

La Région participera à hauteur de 50 % de la dépense supportée par le maître d’ouvrage (hors subventions provenant de tiers).

Démarches

Afin de bénéficier des subventions, vous devrez tout d’abord déposer un dossier de demande de subvention présentant le projet de manière précise et comportant toutes les pièces permettant l’instruction du dossier, réputé complet, par les services de la Région.

Après examen du dossier, la demande de subvention sera soumise à la commission permanente régionale pour délibération.

Le versement de la subvention est subordonné à la signature préalable d’une convention.

Infos pratiques

Contact

Région Île-de-France

Pôle logement-transports

Direction des transports

Service pôles et voiries

directiondestransportsatiledefrance [dot] fr


Document à télécharger.

Liste des thématiques (annexe 4)

CR 2017-54