La Région poursuit son action d’amélioration de la mobilité au plus près des territoires, en améliorant la desserte des lycées et des îles de loisirs.

Objectifs de l'aide

Ce dispositif a pour objectif l’amélioration de la desserte de certains équipements publics à vocation régionale en améliorant la desserte en transports publics de ces établissements par des opérations d’aménagement en faveur des transports en commun dans un périmètre de 300m autour de ces établissements.

Bénéficiaires

  • Maitres d’ouvrage publics

Critères d'éligibilité

La participation financière de la Région s’applique aux opérations d’infrastructures visant à favoriser la desserte par les transports en commun des grands établissements régionaux suivants :

  • Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE) : les lycées d'enseignement général, technologique et professionnel et les établissements d'éducation spéciale.
  • Îles de loisirs

Nature des projets soutenus

Dans un périmètre de 300m des accès principaux des établissements éligibles au présent dispositif, tous les projets d’aménagements de voirie en faveur des transports en commun facilitant leur desserte, y compris la part concernant les améliorations et développements des divers cheminements contribuant à leur efficacité.

Modalités de l’aide 

La participation maximale sera égale à 70% de la dépense HT supportée par le maître d’ouvrage (hors subventions provenant de tiers).

Démarches

Dépôt d’un dossier de demande de subvention présentant le projet de manière précise et comportant toutes les pièces permettant l’instruction du dossier, réputé complet, par les services de la Région.

Après examen du dossier, la demande de subvention sera soumise à la commission permanente régionale pour délibération.

Le versement de la subvention est subordonné à la signature préalable d’une convention de financement conclue entre la région et le bénéficiaire (éventuellement les autres cofinanceurs). 

Infos pratiques

Contact

Région Île-de-France
Pôle logement-transports
Direction des transports
Service pôles et voiries
01 53 85 71 44 / 01 53 85 76 55

 

Document à télécharger.

Délibération N° CR 2017-54 du 9 mars 2017