La Région supporte le financement et la gestion des Réserves naturelles régionales (RNR).

Objectifs de l'aide

Assurer la création de nouvelles réserves et favoriser la connaissance, la gestion, l’animation, et l’accueil du publics dans les RNR.

Bénéficiaires

  • les communes et leurs groupements, les syndicats mixtes, les services publics locaux (SPL) notamment,
  • les départements,
  • les associations (associations de protection de la nature, associations faisant appel à des personnes en insertion ou à des bénévoles pour des actions d’amélioration du milieu naturel,  associations syndicales autorisées, Association Agrée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA)),
  • les chambres consulaires et les fédérations professionnelles, les fédérations de pêche ou de chasse,
  • les bailleurs sociaux publics ou privés (OPHLM et SAHLM), les établissements publics (EPIC, EPA…), les établissements privés d’enseignement secondaire général (sous réserve du respect des dispositions des lois Falloux du 15 mars 1850 et Astier du 27 juillet 1919), les grandes entreprises de service public, les sociétés d’économie mixte (SEM)
  • les universités et organismes de recherche,
  • les particuliers (propriétaires ou gestionnaires privés) dans le cadre des Réserves Naturelles Régionales et des continuités écologiques,
  • l’Etat dans le cadre des continuités écologiques,
  • les entreprises dans le cadre d’un contrat d’objectifs biodiversité .

Critères d'éligibilité

Les opérations d’aménagement et d’entretien récurrent soutenues sont celles prévues au projet de plan de gestion ou au plan de gestion approuvé, excepté des travaux urgents à titre conservatoire.

L’animation, la surveillance et la gestion conservatoire peuvent être soutenues par la Région sous condition d’établissement d’une convention de gestion, renouvelable, entre la Région et le gestionnaire.

La réalisation d’inventaires du patrimoine naturel et l’animation dans le cadre de l’éducation à l’environnement sur une réserve peuvent aussi être menées par une association selon des modalités définies par le gestionnaire. Le cas échéant, la convention de gestion précise les partenariats possibles ou envisagés.

Des structures d’accueil légères seront privilégiées sauf projet pédagogique particulièrement développé. L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite sera favorisée.

Nature des projets soutenus

  • La connaissance du milieu, des espèces et de leur évolution, notamment par des inventaires ou des dispositifs de suivis et de mesures
  • Les études préalables au classement (faisabilité, foncier, définition du périmètre cohérent de gestion…)
  • L’élaboration et l’évaluation du plan de gestion (selon la méthodologie des « Espaces naturels protégés » de Réserves Naturelles de France et de l’Atelier Technique des Espaces Naturels)
  • La gestion de la réserve dont :

a) Travaux d'aménagement : travaux généraux de réhabilitation, ouverture de milieux, plantations, acquisition d'animaux pour pâturage, clôtures, création de chemins, restauration écologique de berges, étrépage, création de bandes enherbées…L’opération peut inclure un dispositif de suivi des actions de restauration mises en oeuvre.

b) Travaux d’entretien : pâturage par convention de gestion, fauchage, plantations effectuées par le gestionnaire, débroussaillage, …

c) L’accueil du public avec des équipements et des outils de sensibilisation :

  • Mobilier de signalétique réglementaire

  • Équipements pédagogiques fixes (mobilier pédagogique, modules interactifs, barrières, mobilier rural…)

  • Supports d’animations (malles pédagogiques, jeux, maquettes, petit matériel tel que jumelles, épuisettes, loupes…)

  • Les structures d’accueil, observatoires, aménagement de sentiers d’interprétation

  • Les supports de communication (dépliants, affiches, signets, kakemonos, panneaux d’exposition, site internet…)

d) L’animation, la surveillance et la gestion conservatoire

Modalités de l’aide 

Le taux de subvention est plafonné à :

  • % maximum des dépenses subventionnables relevant de crédits d’investissement et de fonctionnement pour les Réserves Naturelles Régionales non situées sur des propriétés régionales.
  • 100 % maximum pour les actions relevant de crédits d’investissement et de fonctionnement pour les Réserves Naturelles Régionales situées sur les propriétés régionales.

Les dépenses suivantes sont plafonnées à

  • 80 000 €/an pour les inventaires ;
  • 70 000 €/étude pour les études de faisabilité, d’élaboration et d’évaluation de plan de gestion, sauf déplafonnement accordé pour un site de grande taille ou complexe (multi-sites, contexte foncier ou juridique, contexte naturel ou géologique nécessitant des expertises complémentaires pour affiner le périmètre) ;
  • 400 000 € pour les équipements liés à l’accueil du public : structures d’accueil, observatoires et aménagement de sentiers d’interprétation, sauf déplafonnement accordé pour un projet d’ambition exceptionnelle ou lié à des conditions naturelles de réalisation difficile ;
  • 80 000 € par an et par poste du budget de fonctionnement pour la gestion conservatoire ;
  • 70 000 € par an et par poste du budget de fonctionnement pour l’animation et la surveillance.

Dans le cas où le site serait en partie ou en totalité en périmètre Natura 2000, il sera privilégié la mise en œuvre des actions prévues dans le document d’objectifs par la signature d’une charte ou d’un contrat Natura 2000 mobilisant des crédits européens.

Conseil régional

Secrétariat RNR et biodiversité 

01 53 85 56 16