La Région et l’État souhaitent accompagner les EPCI en matière d’études et d’ingénierie, facteur clé pour assurer le développement et le dynamisme des territoires, et concrétiser leurs projets.

Objectifs de l'aide

L’ aide à l’ingénierie vise trois objectifs :

  • Concrétiser la volonté de la Région et de l’État d’accompagner la restructuration intercommunale en cours au sein de la grande couronne francilienne.
  • Favoriser les dynamiques territoriales permettant de lutter contre les disparités infrarégionales et de conforter la multipolarité de l’Île-de-France, en encourageant les territoires périurbains et ruraux à bien définir leurs projets de développement et à inscrire leurs stratégies dans les grands enjeux régionaux de planification et d’aménagement.
  • Mobiliser et coordonner l’offre d’ingénierie francilienne en proposant aux territoires un dispositif intégré.
     

Bénéficiaires

Cette aide est destinée aux EPCI à fiscalité propre de la grande couronne (hors de la Métropole du Grand Paris) ou leurs groupements (notamment dans la perspective d’une restructuration intercommunale).

Pour les territoires concernés par des structures d’ingénierie financées par l’État et la Région (PNR, EPA, agences d’urbanisme…), ces structures seront associées à l’élaboration des programmes d’études dans un souci de cohérence de l’offre d’ingénierie francilienne.
 

Nature des projets soutenus

L’aide à l’ingénierie s’adapte aux différents besoins des intercommunalités franciliennes, qu’elles soient dans une phase de recomposition institutionnelle, au stade de la planification stratégique et réglementaire ou déjà engagées dans la définition de projets opérationnels.

Sont ainsi éligibles les prestations d’étude et d’assistance à maîtrise d’ouvrage relevant de, ou concourant à définir, un intérêt communautaire dans les domaines suivants :

  • Accompagnement de la recomposition institutionnelle intercommunale,
  • Projets stratégiques,
  • Mise en œuvre des projets de territoire,
  • Études pré-opérationnelles.

Par ailleurs, les actions de mise en réseau des acteurs, de mutualisation et de concertation sur les problématiques précédemment énoncées sont également éligibles sans que cela ne puisse devenir l’objet principal du programme d’études et de prestations.
 

Modalités de l’aide 

La dotation potentielle maximum que l’État et la Région peuvent accorder dans chaque convention-cadre pluriannuelle est calculée ainsi :
 

Pour les EPCI appartenant à l’unité urbaine de Paris et concernés par le SRCI :

  • 1€/habitant
     
  • 100.000€ pour tout EPCI de moins de 100.000 habitants

Pour les EPCI hors unité urbaine de Paris :

  • 3€/habitant, bonifié de 20% si un pôle de centralité1 est compris dans l’EPCI, dans la limite d’un plafond de 150.000€
     
  • ou 75.000€ pour tout EPCI de moins de 25.000 habitants

La Région subordonne l’attribution d’une dotation à toute personne morale – sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires – au recrutement d’au moins un stagiaire ou alternant pour une période minimale de 2 mois (délibération n°CR 08-16 du 18 février 2016).

Démarches

L’État et la Région signeront avec les EPCI demandeurs une convention-cadre multipartite de trois ans maximum, détaillant les objectifs poursuivis par le territoire, la dotation plafond accordée par l’État et la Région et le programme d’études à réaliser.

Une convention de financement bilatérale entre le bénéficiaire et la Région fixera ensuite les conditions d’octroi des subventions régionales.

Pour chaque convention-cadre, un comité de pilotage comprenant l’État, la Région et l’EPCI sera instauré. Il se réunira annuellement pour s’assurer du bon déroulement des études et permettre des échanges sur les objectifs partagés du territoire. Les structures d’ingénierie du territoire (EPA, PNR, agences d’urbanisme…) et les autres partenaires locaux seront associés autant que de besoin.

>

Documents à télécharger

Contact

amenagementatiledefrance [dot] fr