La région soutient le financement des études en faveur de la connaissance de la biodiversité et de sa gestion

Objectifs de l'aide

Aider les acteurs à caractériser leurs richesses naturelles de leur territoire et à mettre en place les outils de gestion et de préservation adaptés.

Bénéficiaires

  • les communes et leurs groupements, les syndicats mixtes, les services publics locaux (SPL) notamment,
  • les départements,
  • les associations (associations de protection de la nature, associations faisant appel à des personnes en insertion ou à des bénévoles pour des actions d’amélioration du milieu naturel,  associations syndicales autorisées, Association Agrée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA)),
  • les chambres consulaires et les fédérations professionnelles, les fédérations de pêche ou de chasse,
  • les bailleurs sociaux publics ou privés (OPHLM et SAHLM), les établissements publics (EPIC, EPA…), les établissements privés d’enseignement secondaire général (sous réserve du respect des dispositions des lois Falloux du 15 mars 1850 et Astier du 27 juillet 1919), les grandes entreprises de service public, les sociétés d’économie mixte (SEM)
  • les universités et organismes de recherche,
  • les particuliers (propriétaires ou gestionnaires privés) dans le cadre des Réserves Naturelles Régionales et des continuités écologiques,
  • l’Etat dans le cadre des continuités écologiques,
  • les entreprises dans le cadre d’un contrat d’objectifs biodiversité.

Critères d'éligibilité

Actions subventionnées au taux maximum de 50% et plafonnées :

  • les inventaires locaux ou à l’échelle régionale, ainsi que des dispositifs de suivi ou de mesures,
  • les diagnostics écologiques de territoire (consistant à définir un programme pluriannuel d’actions selon le cahier des charges type diffusé par Natureparif pour les collectivités) ;
  • l’élaboration d’un plan de gestion dédié aux secteurs d’intérêt écologique comme par exemple pour les milieux intraforestiers.

Nature des projets soutenus

  • La connaissance de la biodiversité : des milieux naturels, des espèces et de leurs interactions et de leurs évolutions, notamment par des inventaires (locaux à régionaux), des dispositifs de suivi ou de mesures, des programmes de recherche.
  • La préservation de la biodiversité : par exemple la réalisation d’un programme pluriannuel d’actions à partir d’un diagnostic écologique de territoire (exemple du cahier des charges type diffusé par Natureparif pour les collectivités), l’élaboration d’un plan de gestion dédié aux secteurs d’intérêt écologique comme par exemple pour les milieux intraforestiers, ou l’étude de faisabilité d’un espace protégé autre qu’une RNR.

Modalités de l’aide 

Le taux de subvention est plafonné à 50 % du montant des dépenses subventionnables.

Les dépenses suivantes sont plafonnées à :

  • 75 000 €/an pour les inventaires locaux et 200 000 €/an pour ceux d’échelle régionale ou les programmes de recherche ;
  • 70 000 €/étude pour les diagnostics écologiques, les études d’élaboration et d’évaluation de plan de gestion écologique ou de faisabilité.

Les actions ne doivent pas être engagées avant le vote de la subvention, sauf dans les cas de réalisation d'inventaires (faune, flore et habitats) et travaux de gestion écologique (fauchage etc.) nécessitant une réalisation à certaines périodes de l'année.

Démarches

La stratégie régionale vise à encourager les acteurs franciliens dans la mise en œuvre de leurs projets en faveur de la biodiversité et à poursuivre des objectifs ambitieux. A ce titre, elle conditionne l’attribution des aides à l’adhésion à la Charte régionale de la biodiversité animée par Natureparif. La charte est disponible à l’adresse suivante: http://www.chartebiodiversite-idf.fr/

Les 7 engagements requis sont :

  • Végétaliser durablement
  • Préserver et restaurer des espaces relais et corridors écologiques
  • Réaliser des chantiers à faible nuisance
  • Lutter contre l’usage des pesticides en milieu urbain
  • Développer les compétences en lien avec la biodiversité en interne
  • Favoriser le partenariat des collectivités et des entreprises avec les représentants des associations naturalistes
  • Eduquer à la biodiversité.

Documents à télécharger

Contact

Direction de l’Environnement, l’Agriculture, et l’Energie
Service Eau et Biodiversité 
Téléphone : 01.53.85.60.88