Contrat entre la Région et les Centres de formation d’apprentis (CFA) pour les accompagner dans une démarche de développement durable

Le contrat EVOA est un contrat  conclu entre un Centre de formation d’apprentis (CFA) francilien et la Région. Il vise à accompagner les CFA volontaires dans une démarche globale de développement durable structurée en quatre volets : Gouvernance, Responsabilité éducative et sociale, Responsabilité environnementale et Responsabilité économique.

Chaque volet est divisé en un ensemble d’objectifs, certains obligatoires et d’autres « à la carte », ce qui permet à chaque CFA de composer son propre contrat EVOA.

Objectifs de l'aide

Les contrats EVOA sont composés de deux types d’objectifs (et d’indicateurs associés):

  • les objectifs relevant du socle minimum qui sont obligatoires pour tous les CFA choisissant de s’engager dans la signature d’un contrat EVOA
  •  les objectifs « à la carte » que chaque CFA choisit en fonction de ses besoins et de son projet de développement.

Exemples d’objectifs sur chacun des quatre volets :

  • Responsabilité éducative et sociale : la lutte contre les ruptures de contrats d’apprentissage figure parmi les objectifs de ce volet.
  • Responsabilité économique : la maîtrise des coûts et la veille sectorielle sur les évolutions des métiers auxquels prépare le CFA font partie des objectifs figurant dans le volet Responsabilité économique des contrats.
  • Gouvernance : la garantie d’un dialogue social de qualité à l’intérieur de l’établissement fait partie des objectifs traités dans le volet Gouvernance.
  • Responsabilité environnementale : la maîtrise des consommations énergétiques du CFA, l’adoption d’une politique de tri des déchets font partie des objectifs de ce volet.
  • phase 1 (durée environ 1 an) : La Région au plus près des CFA EVOA pour un amorçage réussi de leur démarche de développement durable

Cette phase ne fait pas l’objet d’une subvention mais d’un accompagnement de la Région grâce à des intervenants et des outils dédiés.

  • Accompagnement des CFA par la Région grâce à des groupes d’échange de pratiques et à une animation du réseau EVOA
  • Réponse, par un correspondant dédié, aux questions des CFA et mise en relation avec des intervenants spécialisés (déchets, énergie…)
  • Formation des personnels du CFA au développement durable
  • Aide à l’utilisation des outils créés par la Région (Guide « Mon CFA éco-responsable », tableau de suivi des consommations énergétiques)
  • Newsletter EVOA bimestrielle, source d’informations
  • Co-élaboration avec chaque CFA de son diagnostic EVOA
  • Appui aux CFA dans le cadre de l’identification de leurs objectifs EVOA prioritaires
  • phase 2 (durée environ 1 an) : Un accompagnement dans une logique de projets afin de placer les CFA dans une posture active de conversion écologique et sociale

Au cours de cette phase, la Région peut financer 1 ou 2 projets par CFA pour un montant total de 15 000 € maximum.

  • Soutien financier aux projets EVOA des CFA ayant finalisé leur diagnostic et identifié leurs objectifs prioritaires (via un appel à projets) 2 projets maximum par CFA et par appel à projets pourront être financés.
  • Animation par la Région de groupes de travail thématiques entre CFA partageant les mêmes projets pour faciliter leurs retours d’expérience
  • Correspondant dédié au sein de la Direction de l’apprentissage et de l’emploi afin de répondre aux questions des CFA et de les orienter vers des interlocuteurs Région ou issus d’organismes associés selon la nature de leurs demande (ex : orientation vers un correspondant du service Prévention et gestion des déchets de la Région pour toute question des CFA concernant ce sujet)
  • Newsletter EVOA bimestrielle, source d’informations
  • Possibilité, sous réserve des places disponibles, de bénéficier de certaines formations EVOA (mais priorité aux CFA en phase 1)

Bénéficiaires

Les Centres de formation d’apprentis (CFA) franciliens.

Critères d'éligibilité

L’entrée dans le dispositif se fait en phase 1 par le biais d’un appel à candidatures.

Les candidatures des CFA sont évaluées en fonction de plusieurs critères :

  • Motivation du CFA à rejoindre la démarche EVOA (le CFA doit écrire environ une page sur les actions qu’il mène déjà en matière de développement durable et doit faire part à la Région de son projet EVOA)

  • Sont privilégiés les CFA ayant déjà présenté son dossier lors d’un précédent appel à candidatures et n’ayant pas été retenus

  • Pour entrer en phase 2 du dispositif, le CFA doit avoir terminé sa phase 1. Cela signifie qu’il doit avoir renseigné l’ensemble des indicateurs correspondant aux objectifs sur lesquels il s’est engagé : c’est son « diagnostic EVOA ». Au vu des résultats de ce diagnostic, il identifie les objectifs sur lesquels il dispose d’une réelle marge de progression et présente un ou deux projets devant lui permettre d’atteindre ces objectifs « prioritaires ».

Les projets soumis par les CFA seront instruits selon les critères suivants :

  • Pertinence du projet et adéquation entre le projet et le/les objectifs EVOA poursuivis
  • Projet ne pouvant être financé par aucun autre dispositif régional existant (par exemple, les projets d’investissement ne pourront être financés dans le cadre d’EVOA car une subvention régionale en matière d’investissement peut déjà être accordée aux CFA …)

Nature des projets soutenus

Les dépenses éligibles au financement EVOA en phase 2 sont de deux ordres :

  • Prestations réalisées par un prestataire extérieur (ex : réalisation d’un bilan carbone du CFA, création d’un outil de suivi des consommations énergétiques, mise en place d’un système de coaching des jeunes apprentis en difficulté, passage du CFA à une comptabilité analytique, réalisation d’un diagnostic Qualité Sécurité Environnement…)
  • Prestations réalisées par du personnel non-permanent spécialement affecté au projet (ex : recrutement d’un salarié en CDD afin de créer des outils de type sondages/questionnaires pour réaliser des enquêtes de satisfaction des maîtres d’apprentissage/des apprentis, recrutement d’un salarié en CDD pour créer un nouveau site internet pour le CFA afin d’accroître sa notoriété…).

Modalités de l’aide 

  • L’aide attribuée aux CFA EVOA phase 2 dont le/les projets auront été retenus est d’un montant maximum de 15 000 € par CFA et ne peut excéder 80% des dépenses éligibles du/des projets
  • Elle peut faire l’objet d’une avance de 50% si le CFA justifie que sa trésorerie est insuffisante.

Démarches

  • Pour les CFA souhaitant signer un contrat EVOA : dès qu’un nouvel appel à candidatures EVOA est publié, tous les Directeurs de CFA reçoivent un dossier de candidature qu’ils peuvent retourner à la Région.
  • Pour les CFA déjà dans EVOA, ayant terminé leur phase 1 et souhaitant entrer en phase 2, un appel à projets leur sera automatiquement envoyé.

Documents à télécharger

Contact

Livia Saurin – chargée de mission,
ervice Développement de l’apprentissage
Direction de l’apprentissage et de l’emploi)
livia [dot] saurinatiledefrance [dot] fr