Dispositif cadre de soutien à la construction, reconstruction, extension, rénovation d’équipements sportifs mis à disposition du public lycéen

Objectifs

Le dispositif cadre de soutien à la construction, reconstruction, extension, rénovation d’équipements sportifs mis à disposition du public lycéen vise à :

  • contribuer à la réduction des carences en équipements ;
  • permettre de répondre aux besoins des lycées dans le cadre de l’enseignement obligatoire en matière d’éducation physique et sportive, tout en permettant sur des plages horaires non-scolaires l’utilisation associative.

Bénéficiaires

  • Les collectivités territoriales ; 
  • Les établissements publics de coopération intercommunale ;

Nature des projets soutenus

Sont éligibles au dispositif les projets de construction, reconstruction, extension, rénovation d’équipements sportifs permettant de répondre à un besoin identifié de pratique sportive dans le cadre de l’enseignement obligatoire en matière d’éducation physique et sportive. Ces équipements devront, autant que possible, intégrer une logique de facilité d’accès aux transports en commun.

Critères d’éligibilité 

  • Les projets présentés doivent satisfaire au dispositif cadre. L’équipement devra prévoir une ouverture à l’ensemble du mouvement associatif local, et notamment la désignation d’un club résident, idéalement doté d’une section féminine.

Modalités de l’aide 

Les projets ayant satisfait aux conditions d’éligibilité bénéficient de taux et de subventions maximum, définis en fonction du type d’opération, appliqués sur les montants plafonnés qui varient également selon le projet. Les différents éléments financiers sont décrits dans un tableau détaillé présent dans la délibération téléchargeable plus bas (rapport CR du 14 décembre 2016).

Démarches

Le dossier de demande de financement d’un projet comprend :

  • la présentation générale du projet, incluant ses données urbanistiques ;
  • un dossier de présentation technique du projet, comprenant le détail estimatif des travaux, diverses pièces techniques et les plans correspondants ;
  • une délibération de la collectivité sollicitant le financement régional et engageant la collectivité à signer une convention de mise à disposition à titre gratuit d’au moins 30 heures hebdomadaires à un ou plusieurs lycées pendant une durée de 20 ans ;
  • un plan de financement prévisionnel ;
  • un planning prévisionnel comportant une date de démarrage et de fin de travaux ;
  • un planning prévisionnel démontrant le temps d’utilisation par un public lycéen.

Documents à télécharger

Contacts

Conseil régional d’Île-de-France

Direction Sports, Loisirs, Jeunesse – Service Sports

David Dos Santos : 01.53.85.73.94, david [dot] dos-santosatiledefrance [dot] fr

 

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