Dispositif cadre d'aide au développement des équipements sportifs de proximité.

Objectifs

Le dispositif cadre de soutien au développement des équipements sportifs de proximité vise à :

  • réduire les carences en équipements ;
  • augmenter les créneaux horaires et la capacité d’accueil des pratiquants multisports ;
  • faciliter l’accès à la pratique du sport pour le public féminin et les personnes en situation de handicap ;
  • porter une attention particulière à la réduction de la fracture territoriale.

Bénéficiaires

  • Les collectivités territoriales ; 
  • Les établissements publics de coopération intercommunale ;
  • Les syndicats mixtes ;
  • Le mouvement sportif (fédérations, ligues, comités régionaux, comités départementaux et clubs associatifs dans les disciplines conventionnées avec la Région) lorsqu’il est propriétaire des droits du foncier.

Nature des projets soutenus

Sont éligibles au dispositif les projets de création ou de réhabilitation d’équipements sportifs permettant de répondre à un besoin identifié de pratique sportive, de loisirs ou non compétitive. Ces équipements devront, autant que possible, intégrer une logique de facilité d’accès aux transports en commun.

Critères d’éligibilité 

  • Les projets présentés doivent satisfaire au dispositif cadre. L’équipement devra prévoir une ouverture à l’ensemble du mouvement associatif local. Selon le type d’équipement, son ouverture à un usage scolaire sera un plus dans l’examen du dossier

Modalités de l’aide

Les projets ayant satisfait aux conditions d’éligibilité bénéficient de taux et de subventions maximum, définis en fonction du type d’opération, appliqués sur les montants plafonnés qui varient également selon le projet. Les différents éléments financiers sont décrits dans un tableau détaillé présent dans la délibération téléchargeable plus bas (rapport CR du 14 décembre 2016).

Démarches

Le dossier de demande de financement d’un projet comprend :

  • la présentation de l’étude des besoins ;
  • un dossier de niveau APS du projet, comprenant le détail estimatif des travaux et les plans correspondants, sauf pour les poses de sols ou de panneaux en leds pour lesquels le seul devis sera exigé ;
  • une délibération de la collectivité sollicitant le financement régional ;
  • un plan de financement prévisionnel ;
  • un planning prévisionnel comportant une date de démarrage et de fin de travaux.
Le dépôt des candidatures se fait sur la plateforme mes démarches

Documents à télécharger

PDF icon Délibération politique sportive CR du 14 décembre 2016PDF icon Règlement intervention équipements sportifs de proximité

Contacts

Conseil régional d’Île-de-France

Direction Sports, Loisirs, Jeunesse – Service Sports

 

David Dos Santos : david [dot] dos-santosatiledefrance [dot] fr – 01.53.85.73.94

Gaëtane Claveau : gaetane [dot] claveauatiledefrance [dot] fr – 01.53.85.50.12

Bénédicte Chaignon, benedicte [dot] chaignonatiledefrance [dot] fr - 01 53 85 63 43

 

 

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