Aide visant à soutenir le développement des équipements sportifs pour les disciplines faisant l’objet d’une convention avec la Région.

Objectifs

Cette aide vise à soutenir le développement des équipements sportifs qui s’inscrivent dans la politique sportive portée par les fédérations et ne concerne que les disciplines faisant l’objet d’une convention avec la Région.

Bénéficiaires

  • Les collectivités territoriales ; 
  • Les établissements publics de coopération intercommunale ;
  • Les syndicats mixtes ;
  • Le mouvement sportif (fédérations, ligues, comités régionaux, et à titre exceptionnel comités départementaux dans les disciplines conventionnées avec la Région) lorsqu’il est propriétaire des droits du foncier.

Nature des projets soutenus

  1. Les centres techniques :

Ce sont des équipements permettant de regrouper des athlètes pour des stages de perfectionnement et, le cas échéant, des compétitions de niveau régional et national ainsi que pour des actions de formation.

Les installations sont affectées au comité départemental, à la ligue ou au comité régional ou à la fédération et peuvent accueillir le siège administratif.

Elles doivent permettre de remplir leurs missions propres : les regroupements permanents ou périodiques des jeunes talents sportifs, des sessions de formations des entraîneurs et des animateurs, l’organisation de compétitions régionales ou nationales, la pratique d’athlètes inscrits dans un parcours vers le haut niveau dans les disciplines n’ayant pas de pôles Espoirs en Ile-de- France.

En complément, ces équipements doivent disposer selon les possibilités offertes par leur configuration de locaux médico-sportifs, soit directement, soit par mise à disposition.

  1. Les équipements sportifs dédiés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap :

Ce type d’équipement s’inscrit soit dans une enceinte privée dédiée aux personnes en situation de handicap (tout type de handicap), soit est très majoritairement utilisé par celles-ci.

La vocation d’un usage régional et qui puisse aussi servir à une pratique ou à de la formation de ce niveau est nécessaire.

Il ne peut s’agir d’une simple mise aux normes d’un équipement en vue de son accessibilité.

Critères d’éligibilité 

Les projets présentés doivent satisfaire au dispositif et être présenté au stade de l’avant projet sommaire (APS) :

Modalités de l’aide 

Aide au taux de base de 30% d’un montant de travaux plafonné à 4.000.000€ HT pour les projets portés par une maîtrise d’ouvrage publique (y compris les dépenses liées aux travaux et aux honoraires de maîtrise d’œuvre compris les honoraires liées à la phase APS).

Les dépenses ne prennent pas en compte les acquisitions foncières et les frais y afférant ,les démolitions de l’opération, les travaux d’entretien courant et d’achat d’équipements ou de matériels d’usage collectif.

Démarches

  • Présentation de l’APS du projet + description détaillée ;
  • Plan de financement ;
  • Planning prévisionnel de réalisation des travaux ;
  • Gestion prévisionnelle de l’équipement ;
  • Décision de l’organe délibérant sollicitant le financement (délibération, PV d’Assemblée générale ou de comité directeur…).

Documents à télécharger

Contacts

Conseil régional d’Île-de-France

Direction Sports, Loisirs, Jeunesse – Service Sports

David Dos Santos : david [dot] dos-santosatiledefrance [dot] fr – 01.53.85.73.94

Gaëtane Claveau : gaetane [dot] claveauatiledefrance [dot] fr – 01.53.85.50.12

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