A travers ce dispositif expérimental, la Région souhaite soutenir et promouvoir la qualité architecturale des projets d’équipements publics en proposant une aide financière pour la rémunération des architectes qui sont sélectionnés par les collectivités aux concours et aux consultations.

Objectifs de l'aide

La région se fixe trois objectifs principaux :

- Donner les moyens aux collectivités locales de soutenir l’émergence de projets de qualité, en favorisant une plus grande émulation, une innovation architecturale autour de chaque projet, et une plus grande palette de choix du maitre d’ouvrage ;

- Soutenir l’appropriation, les échanges et le consensus autour de chaque projet local, favorisant une envie d’architecture pour le grand public ;

- Favoriser l’émergence de talents naissants, en donnant les moyens aux collectivités de soutenir l’accès aux concours à des équipes d’architectes moins expérimentées et moins connues et ainsi de faire croitre leur expérience professionnelle.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’expérimentation de soutien architectural sont les communes d’Île-de-France et leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale dont les établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris).

Eligibilité

Le jury sélectionnera des projets structurants pour les territoires, portés par les collectivités qui mettent en avant une grande volonté de valorisation de la qualité et de l’innovation architecturale, de la dimension environnementale et d’une conception des projets au service des usagers concernés.

Les porteurs de projets devront s’interroger sur :

  • La façon dont l’initiative favorise le développement territorial et apporte de la «valeur ajoutée territoriale» ;
  • La prise en compte des besoins des usagers actuels et futurs et en quoi l’initiative permet d’impulser et de tester de nouveaux usages ;
  • La maitrise des impacts environnementaux, en quoi l’initiative amorce la transition écologique.

La Région subordonne l’attribution d’une subvention à toute personne morale – sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires – au recrutement d’au moins un stagiaire ou alternant pour une période minimale de 2 mois (délibération no. CR 08-16 du 18 février 2016).

Nature des projets soutenus

Les projets d’architecture sont éligibles à l’expérimentation dans deux cas de figure :

CAS N°1 : l’organisation d’un concours de maîtrise d’oeuvre est rendue obligatoire par la législation en vigueur (montant supérieur ou égal aux seuils de procédure formalisée)

  • les projets de constructions neuves portés par les maîtres d’ouvrage publics (bénéficiaires) ;
  • les projets de réhabilitation de bâtiments existants s’ils s’inscrivent dans une restructuration d’envergure ou dans un projet plus large comprenant des extensions en construction neuve, portés par les maîtres d’ouvrage publics (bénéficiaires).

CAS N°2 : l’organisation d’un concours de maîtrise d’oeuvre n’est pas rendue obligatoire par la législation en vigueur (montant en-dessous des seuils de procédure formalisée)

  • les projets de constructions neuves portés par les maîtres d’ouvrage publics (bénéficiaires) ;
  • les projets d’équipements publics présentant un enjeu architectural, technique, urbain ou paysager, portés par les maîtres d’ouvrage publics (bénéficiaires). 

Modalités de l’aide 

Le montant de l’aide régionale, au titre de cette expérimentation, sera déterminé selon les modalités suivantes :

  • Lorsque l’organisation d’un concours de maîtrise d’oeuvre est rendue obligatoire par la législation en vigueur (montant supérieur ou égal aux seuils de procédure formalisée) :

La Région versera à la collectivité une subvention correspondant au maximum à l’indemnisation de deux candidats sur les 4 minimums sélectionnés par concours, dans la limite de 30 000 € par indemnisation, soit une subvention maximum de 60000€ par projet.

  • Lorsque l’organisation d’un concours de maîtrise d’oeuvre n’est pas rendue obligatoire par la législation en vigueur (montant en-dessous des seuils de procédure formalisée) :

La Région soutiendra les concours présentant au moins deux candidats et versera à la collectivité une subvention correspondant au maximum à l’indemnisation de trois candidats par concours, et de 10000€ par indemnisation.

Dans les deux cas, la subvention versée par la Région est une subvention de fonctionnement.

Démarches

Le dépôt de la demande s’opère via la plateforme des aides régionales. L'accès sera disponible dans quelques jours. 

Le dossier de demande d’aide comprend :

  • une note descriptive du projet devant faire l’objet du concours de maîtrise d’oeuvre, intégrant notamment les 3 objectifs de la grille de lecture précitée ;
  • un plan de localisation du projet ;
  • un échéancier de la réalisation du projet ;
  • un plan de financement du projet ;
  • le projet d’avis d’appel public à la concurrence ;
  • le projet de règlement du concours de maîtrise d’oeuvre ;
  • l’engagement de recruter au moins un stagiaire ou alternant, conformément à la délibération du Conseil régional n°CR 08-16 du 18 février 2016.

Une fiche projet type, à remplir par la collectivité, est annexée au présent règlement.

Pour cette expérimentation, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 13 janvier 2017.

Documents à télécharger

Date de clôture: 
13 jan. 2017

Contact

amenagementatiledefrance [dot] fr