Le contrat rural (CoR) accompagne les communes et les syndicats de communes ruraux pour assurer le développement de leurs territoires et la réalisation de leurs projets d’investissement portant sur leur patrimoine foncier et immobilier, en association avec les Départements.

Demandeurs/porteurs de projet

Communes de moins de 2.000 habitants et syndicats de communes de moins de 3.000 habitants.

Les projets doivent être sous maîtrise d’ouvrage directe de la commune ou du syndicat de communes.

 

Éligibilité

Le programme du contrat, s’inscrit dans un projet d’aménagement d’ensemble, compatible avec les documents d’urbanisme locaux et supra-communaux.

La Région subordonne l’attribution d’une dotation à toute personne morale – sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires – au recrutement d’au moins un stagiaire ou alternant pour une période minimale de 2 mois (délibération no. CR 08-16 du 18 février 2016).

 

Nature des projets soutenus

L’objet du contrat est de réaliser sur trois ans un programme pluriannuel d’investissements, composé a minima d’une opération, concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.

 

Modalités de l’aide

La dépense subventionnable par contrat est plafonnée à 370.000€ HT pour les communes et à 770.000€ HT pour les syndicats de communes.

Les taux de subvention par opération, calculés sur le montant des dépenses retenues sont fixés à :

  • 40 % pour la subvention régionale ;
  • 30 % pour la subvention départementale.

Le solde est à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

Démarches

Tout projet de contrat doit faire l’objet d'une élaboration en concertation avec la Région et le Département.

Une fois élaboré, le dossier est déposé au moins en version électronique par le demandeur au Département, qui l’instruit.

À l’issue de l’instruction, le Département invite le demandeur à saisir sa candidature sur la plateforme des aides régionales

Documents à télécharger

PDF icon Contrat rural (CoR) - Pièces à fournirPDF icon Contrat rural (CoR) - Règlement d'intervention

Contact

amenagementatiledefrance [dot] fr | 01 53 85 62 44 ou 72 76