Ce dispositif vise à soutenir les travaux de rénovation énergétique et climatique ambitieuse des bâtiments tertiaires publics.

Bénéficiaires

Les collectivités territoriales franciliennes et leurs groupements

Projets soutenus

Seuls les bâtiments tertiaires publics implantés sur le territoire de la région Île-de-France sont éligibles.

Les projets de réhabilitation doivent être au moins en phase avant-projet définitif (APD) validé et les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la date de clôture de l’appel à projets.

Les critères techniques à respecter sont : 

  • l’atteinte du niveau dénommé « argent » de la démarche Bâtiments Durables Île-de-France ou l’équivalent d’une démarche similaire (détail en annexe 1).
  • le niveau de performance énergétique suivant : Cep ≤ Cep ref (RT existant) – 40 % avec Cepref limité à 200 kWh/m².an

Modalités de l’aide 

200.000 € par projet (300.000 € en cas de production d’énergies renouvelables sur site).

Démarches

Règles générales

Tout dossier de demande de subvention devra être déposé préalablement au commencement du projet faisant l’objet de la subvention. Les travaux ne doivent pas démarrer avant le vote de la subvention en Commission Permanente sous peine de devoir effectuer une demande de dérogation.

Les candidats doivent déposer leur dossier complet sur la plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr

Dépôt des dossiers

  • 1ère session : avant le vendredi 1er février 2019, à minuit
  • 2ème session : avant le vendredi 31 mai 2019, à minuit
  • 3ème session : avant le vendredi 30 août 2019, à minuit