Le label « Patrimoine d’intérêt régional » est décerné aux bâtiments ou ensembles non protégés au titre des Monuments Historiques présentant un intérêt patrimonial avéré et représentatif à l’échelle de l’Île-de-France.

Objectifs

La création d’un label d’intérêt régional pour le patrimoine francilien non protégé vise à :

  • Faire émerger des édifices et des ensembles bâtis dont la valeur patrimoniale présente un intérêt régional. 
  • Mieux prendre en compte un patrimoine fragilisé, car encore peu repéré ou valorisé, tels que les édifices vernaculaires et ruraux, les bâtiments liés à la production et au travail, ou encore les productions du XXe siècle.
  • Renforcer l’attractivité touristique de l’Île-de-France permettant par la suite de mettre en place des parcours axés sur des thématiques fondatrices de l’histoire régionale à l’intention des Franciliens et des touristes. 

Le label permet l’éligibilité à 2 dispositifs : une aide en investissement pour la restauration du patrimoine labellisé et une aide en fonctionnement pour sa valorisation. 
 

Bénéficiaires

Pour qu’un bien ou un ensemble bâti bénéficie du label, la candidature doit être portée par les propriétaires qu’ils soient publics ou privés. Si le demandeur n’est pas le propriétaire, l'accord écrit du propriétaire est obligatoire. 

Biens éligibles

Sont éligibles le patrimoine immobilier, non protégé par l’État, au titre des monuments historiques, dont une façade principale au moins est visible de la voie publique. 

Modalité d’attribution

Le label « Patrimoine d’intérêt régional » est délivré par la Région Île-de-France aux édifices ou ensembles bâtis présentant un intérêt patrimonial régional. Le label est attribué par la Commission permanente de la Région après expertise des conservateurs de l’Inventaire statuant sur le fondement d’un dossier déposé par le propriétaire. Le nombre de labels attribués annuellement est limité à 80 afin d’en garantir la qualité. Les dossiers de demande seront déposés dans le cadre d’appel à candidature ouvert chaque année par la Région.

Critères d’attribution du label

Pour être labellisé, le patrimoine doit à minimum répondre à l’un des 5 critères suivants :

  • Un caractère patrimonial démontré ou une force particulière de témoignage
  • Une qualité architecturale et une relative homogénéité du bâti (ce qui exclut une dénaturation trop importante ou une transformation majeure du caractère de l'édifice)
  • Un réel caractère d'exemplarité ou de représentativité notamment pour le patrimoine vernaculaire ou le patrimoine du XXe siècle
  • La rareté du patrimoine, objet atypique « unicum » ou dernier témoignage d'un courant ou d'un type de construction emblématique de l'Île-de-France ou de l'histoire de l'architecture
  • La qualité de l’insertion dans le site et la qualité environnementale du bâtiment

Démarches à entreprendre

Le dépôt du dossier doit intervenir obligatoirement dans les périodes d’ouverture de l’appel à candidature fixées ci-dessous.

2sessions sont organisées :

  • De début septembre à début novembre de l’année N-1 pour une présentation des dossiers à la Commission de mars de l’année N+1
  • De début mars à début juin de l’année N pour une présentation des dossiers à la Commission de septembre de l’année N.

Les candidatures devront être déposées sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr dans le respect de ce calendrier. 
 

Le formulaire de candidature et la Charte du Label sont disponibles en téléchargement ci-dessous.
Ces documents sont à compléter et à déposer sur mesdemarches.iledefrance.fr.

 

Date de clôture: 
20 déc. 2018

Contacts

Chargée de mission pour les départements 75, 91, 92, 95
Cécile Chenot – 01 53 85 78 57

cecile [dot] chenotatiledefrance [dot] fr

Chargée de mission pour les départements 77, 78, 93, 94
Véronique Cagnon – 01 53 85 57 42
veronique [dot] cagnonatiledefrance [dot] fr