Le label « patrimoine d’intérêt régional » est décerné aux bâtiments ou ensembles non protégés au titre des monuments historiques présentant un intérêt patrimonial avéré et représentatif de l’Île-de-France.

Objectifs

La création d’un label d’intérêt régional pour le patrimoine francilien non protégé vise

  • à faire émerger des édifices et des ensembles bâtis dont la valeur patrimoniale présente un intérêt régional.
  • à mieux prendre en compte un patrimoine fragilisé, car encore peu repéré ou valorisé, tels que les édifices vernaculaires et ruraux, les bâtiments liés à la production et au travail, ou encore les productions du XXème siècle.
  • à renforcer l’attractivité touristique de l’Île-de-France permettant par la suite de mettre en place des parcours axés sur des thématiques fondatrices de l’histoire régionale à l’attention des Franciliens et des touristes.

Outil de conviction et de pédagogie, ce label repose sur une démarche incitative et contractuelle entre la Région et le propriétaire qu’il soit public ou privé. Une fois le label obtenu, les propriétaires peuvent ensuite accéder à deux nouveaux dispositifs : une aide en investissement pour la restauration du patrimoine labellisé et une aide en fonctionnement pour sa valorisation.

Bénéficiaires

Pour qu’un bien ou un ensemble bâti bénéficie du label, la candidature doit être portée par les propriétaires qu’ils soient publics ou privés. Si le demandeur n’est pas le propriétaire, l'accord écrit du propriétaire et le mandat afférant sont obligatoires.

Biens éligibles

Sont éligibles le patrimoine immobilier, non protégé par l’État, au titre des monuments historiques, dont une façade principale au moins est visible de la voie publique.

Modalité d’attribution

Le label « patrimoine d’intérêt régional » est délivré par la Région Île-de-France aux édifices ou ensembles bâtis présentant un intérêt patrimonial régional. Le label est attribué par la commission permanente de la Région après expertise des conservateurs de l’Inventaire statuant sur le fondement d’un dossier déposé par le propriétaire. Le nombre de labels attribués annuellement est limité à 80 afin d’en garantir la qualité. Les dossiers de demande seront déposés dans le cadre d’appel à candidature ouvert chaque année par la Région.

Les propriétaires bénéficiant du label pourront ensuite faire la demande d’une aide en restauration et/ou en valorisation.

Critères d’attribution du label

Pour être labellisé, le patrimoine doit à minimum répondre à l’un des 5 critères suivants :

  • un caractère patrimonial démontré ou une force particulière de témoignage,
  • une qualité architecturale et une relative homogénéité du bâti (ce qui exclut une dénaturation trop importante ou une transformation majeure du caractère de l'édifice),
  • un réel caractère d'exemplarité ou de représentativité notamment pour le patrimoine vernaculaire ou le patrimoine du XXème siècle,
  • la rareté du patrimoine, objet atypique "unicum" ou dernier témoignage d'un courant ou d'un type de construction emblématique de l'Ile-de-France ou de l'histoire de l'architecture,
  • la qualité de l’insertion dans le site et la qualité environnementale du bâtiment.

Avantages du label

Le propriétaire reçoit un kit de communication lui permettant de signaler la labellisation de son bien. La liste des labels est publiée sur le site internet de la Région sur une carte dédiée.

Le label offre la possibilité au propriétaire de déposer une demande d’aide au dispositif de soutien au patrimoine labellisé d’intérêt régional pour un projet de restauration et/ou de valorisation. Cette demande fera l’objet d’une instruction spécifique conformément au règlement d’intervention voté par la délibération CR 2017-84 du 6 juillet 2017.

Démarches à entreprendre

Date de clôture : 3 septembre 2018 pour une labellisation en novembre 2018

Les candidatures devront être déposées UNIQUEMENT sur la plateforme des aides régionales (PAR) à partir de mi-avril 2018.

Les candidatures devront être déposées sur la plateforme des aides régionales dans le respect de ce calendrier.

Document à télécharger

Le formulaire de candidature et la Charte du Label sont disponibles ci-dessous.

Ces documents sont à compléter et à déposer sur la plateforme des aides régionales.

 

Infos pratiques

Date de clôture: 
03 sep. 2018

Contacts : 

Chargée de mission pour les départements 75, 91, 92, 95
Cécile Chenot – 01 53 85 78 57

cecile [dot] chenotatiledefrance [dot] fr

Chargée de mission pour les départements 77, 78, 93, 94
Véronique Cagnon – 01 53 85 57 42
veronique [dot] cagnonatiledefrance [dot] fr