La Région soutient les établissements d’hébergement et services de jour accueillant les femmes en difficulté et leurs enfants.

Objectifs

Dans le cadre de sa politique en matière d’action sociale, de solidarité et de soutien aux familles, la Région souhaite contribuer à l’investissement en faveur des plus précaires. Si la loi n’a pas confié aux régions la compétence de l’action sociale, la Région Île-de-France souhaite néanmoins agir pour la solidarité par un soutien à des services et accueils de jour et des centres d’hébergement dédiés aux femmes vulnérables et leurs enfants, dont les victimes de violences familiales.

 

Bénéficiaires

Associations, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, etc. (voir liste des maîtres d’ouvrage éligibles dans le règlement en pièce jointe)

 

Nature des projets soutenus

Sont concernés les établissements d’hébergement sociaux et médico-sociaux, les services d’accueil, d’orientation et d’accompagnement social sans hébergement, mobile ou fixe, en journée ou de nuit, pour femmes en difficultés, avec ou sans enfant, notamment victimes de violences, y compris les services dédiés à ce public au sein de projets généralistes.

À cette fin, la Région peut subventionner les dépenses d’investissement relatives à la création la restructuration et l’équipement de ces services et établissements, éventuellement autorisés par l’autorité habilitée à cet effet, ou à des véhicules, conformément au règlement d’intervention figurant ci-après.

 

Modalités de l’aide 

  • Modalités relatives aux services et accueils de jour des femmes en difficulté
    La subvention régionale est fixée pour la charge foncière, les études, travaux, honoraires, l’équipement et l’acquisition de véhicule à 50% maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un montant de subvention de 100.000€ par établissement.
     
  • Modalités relatives aux établissements d’hébergement des femmes en difficulté
    La subvention régionale est fixée :
    ► pour la charge foncière, à 30% maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un plafond de subvention fixé à 300.000€,
    ► pour les études, travaux et honoraires, à 30% maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un montant de subvention de 16.500€ par place,
    ► pour l’équipement, à 30% maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un plafond de subvention fixé à 1.000€ par place.

 

Démarches

La transmission du dossier se fera de manière dématérialisée, sous le dispositif « Appel à projets thématique au titre du Fonds régional de solidarité et d’aide aux familles », via la plateforme des aides régionales, mesdemarches.iledefrance.fr.

L’appel à projets sera ouvert aux dépôts du 3 juin au 25 juillet 2019.

La date limite d’envoi des dossiers de demande de subvention est fixée au 25 juillet 2019 à minuit.

Date de clôture: 
25 juil. 2019

Contact

Régine Bouillet
regine [dot] bouilletatiledefrance [dot] fr 
Tél. : 01 53 85 61 47

Caroline Beyer
caroline [dot] beyeratiledefrance [dot] fr
Tél. : 01 53 85 76 23

Laure Baeza
laure [dot] baezaatiledefrance [dot] fr 
Tél. : 01 53 85 55 95

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