Accompagnement technique et financier de nouveaux projets franciliens, afin d’accroître la production d’énergies renouvelables sur le territoire en lien avec les objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et du Schéma régional Climat-Air-Énergie d’Île-de-France.

Objectifs de l'aide

Ce dispositif a pour but de financer des projets d’énergies renouvelables thermiques à partir de biomasse et présentant les meilleures performances environnementales, énergétiques et économiques. Le caractère innovant et reproductible en Île-de-France des projets sera également pris en compte.

Il concerne toutes les unités de chaufferie biomasse, quelle que soit leur puissance, mais les modalités sont différentes pour les petites et grosses unités.

En amont, lors de l’élaboration des projets, les porteurs peuvent s’adresser à la Région pour des aides aux études de faisabilité et aux études de potentiel pour les installations d’énergie renouvelable biomasse.

 

Bénéficiaires

  1. Catégorie des personnes publiques :
    • les collectivités territoriales et organismes de coopération locale régis par la cinquième partie du code général des collectivités territoriales (hors syndicats mixtes gestionnaires de patrimoine régional)
    • les services publics industriels et commerciaux (SPIC) et les services publics administratifs (SPA) (régies)
    •  les établissements publics (EPIC, EPA, CCAS …)
    •  les établissements de santé publics et privés à but non lucratif et participant au service public hospitalier
    • les chambres consulaires (Chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers et de l’artisanat…) relevant des établissements publics de l’État
    • les groupements d’intérêt public (GIP)
     
  2. Catégorie des maîtres d’ouvrage du secteur de l’habitat :
    • les copropriétaires et syndicats de copropriété notamment par l’intermédiaire des syndics de copropriétés
    • les sociétés civiles immobilières (SCI)
    • organismes de logement social (OPH, SA d’HLM, sociétés coopératives HLM, SEM de construction…), bailleurs associatifs…
     
  3. Catégorie des associations à but non lucratif qui comprend notamment et sans exhaustivité :
    • les associations relevant de la loi 1901
    • les fondations à caractère social
    • les organisations professionnelles
     
  4. Catégories des entreprises :
    • les entreprises et sociétés publiques locales (EPL, SPL)
    • les sociétés d’économie mixte (SEM)
    • les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS)
    • les groupements d’intérêt économique (GIE)
     
  5. Catégorie du secteur agricole :
    • les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
    • les exploitations agricoles ayant leur siège et leurs activités en Île-de-France (sans distinction de statut), dont le but et les ressources sont directement liées à l’exploitation
    • les structures juridiques autres que les exploitants individuels et les sociétés civiles agricoles (SARL, SA, SAS…) constituées pour produire, transformer ou vendre les produits issus de l’exploitation agricole et dont 50% des parts sociales sont détenues par un exploitant agricole

Ne sont éligibles que les projets dont l’unité de production est localisée en Île-de-France.

 

Projets soutenus et critères d'éligibilité

Les critères d’éligibilité de projets sont définis dans le règlement de l’appel à projets commun ADEME / Région (voir lien de téléchargement plus bas), quelle que soit la puissance de la chaufferie.

 

Modalités de l’aide

Pour les chaufferies biomasse < 100 tep/an :

Taux et plafond : 50% maximum du montant HT des dépenses éligibles, subvention maximale : 500.000€

 

Pour les chaufferies biomasse > 100 tep/an :

Taux et plafond : 30% maximum du montant HT des dépenses éligibles, Subvention maximale Région : 1.000.000€ – Financement ADEME possible selon la nature du projet

 

Démarches

Pour les chaufferies biomasse < 100 tep/an :

  • Contacter les services instructeurs pour obtenir l’ensemble des pièces du dossier de demande de subvention et une indication sur les délais d’instruction
  • Les instructions se font au fil de l’eau

 

Pour les chaufferies biomasse > 100 tep/an :

  • Les dossiers sont instruits dans le cadre d’un appel à projet commun ADEME / Région
  • La 8e session de l’appel à projets est ouvert jusqu’au 15 décembre 2017
  • Il est demandé une pré-candidature pour le 26 octobre 2017, afin de connaître les projets et d'accompagner les maîtres d'ouvrage
  • Une réunion d'information sur les appels à projets EnR&R de l'ADEME et de la Région Île-de-France est prévue à Paris le 7 novembre après-midi à 14h (Halle Pajol, 20 espl. Nathalie-Sarraute, 75018 Paris)

 

Ci-dessous, documents à télécharger...