La Région participe au financement notamment des travaux de création, d’extension ou de restructuration des établissements, ainsi que de leurs achats de véhicules adaptés.

Objectif

Cette aide a pour objectif d’aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance pour permettre à chaque individu d’être au centre d’un projet qui lui est propre et encourager les actions prônant la flexibilité des accueils et des parcours.

Bénéficiaires

Pour les projets de création, d’extension, de restructuration, d’étude et/ou d’équipement :

  • Les établissements et services agréés ou autorisés dans le secteur médico-social

Pour les acquisitions de véhicules :

  • Les établissements et services agréés ou autorisés dans le secteur médico-social
  • Les collectivités locales
  • Les établissements publics
  • Les associations relevant de la loi de 1901
  • Les fondations
  • Les groupements de coopération médico-sociale

Nature des projets soutenus

Sont finançables les projets de travaux de création, d’extension, de restructuration, d’étude et/ou d’équipement des structures d’accueil dans le cadre d’une démarche innovante

Est également finançable l’acquisition de véhicules de service ou adaptés au transport des personnes à mobilité réduite

Critères d’éligibilité 

Les projets de création, d’extension, de restructuration, de travaux, d’étude et/ou d’équipement doivent intégrer au moins une des notions suivantes :

  • Réponse accompagnée pour tous
  • Passerelles entre dispositifs enfants et dispositifs adultes
  • Passerelles entre dispositifs adultes et dispositifs personnes handicapées vieillissantes
  • Dépistage précoce des troubles du neuro-développement
  • Innovations dans l’accueil des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer
  • Innovations dans l’amélioration de la coordination entre secteur médial et secteur médico-social
  • Accompagnement renforcé pour le maintien à domicile
  • Accessibilité numérique

Modalités de l’aide 

Les dépenses éligibles se composent de dépenses relatives à la charge foncière, aux études pré-opérationnelles et honoraires correspondants, aux travaux, à l’équipement mobilier, matériel et informatique.

La subvention régionale est fixée à 50% maximum du coût de la dépense envisagée ou du coût d’acquisition. Et ce, dans la limite de 300.000€ par service ou établissement pour la charge foncière, les études, travaux et horaires, et pour l'équipement, et dans la limite de 10.000€ par véhicule.

Démarches

Afin d’engager les démarches pour pouvoir bénéficier de cette aide, tout opérateur doit prendre contact avec la Délégation handicap de la Région pour vérifier l’éligibilité du projet, avant de renseigner et renvoyer un dossier complet.

Liste des pièces à joindre

  • Annexe 6 du rapport Région Solidaire correspondant au règlement d’intervention
  • Modèle du budget à fournir
  • Charte régionale des valeurs de la République
  • Dossier de demande de subvention
  • Modèle de l’attestation de non-récupération de la TVA
  • Notice explicative des 100.000 stages

Documents à télécharger

Contacts

Direction des Solidarités, de la Sécurité et de la Modernisation – Délégation au handicap

Isabelle Beauvais, responsable de la Délégation handicap : 01 53 85 53 62
isabelle [dot] beauvaisatiledefrance [dot] fr

Frédéric Flaschner, chargé de mission handicap : 01 53 85 55 93
frederic [dot] flaschneratiledefrance [dot] fr

Muriel Kawecki, gestionnaire handicap : 01 53 85 53 67
muriel [dot] kaweckiatiledefrance [dot] fr

 

 

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