La Région apporte son soutien aux modes de garde alternatifs et innovants en investissement et en fonctionnement.

Objectif

Cette aide a pour objectif d’aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance pour permettre à chaque individu d’être au centre d’un projet qui lui est propre et encourager les actions prônant la flexibilité des accueils et des parcours.

 

Bénéficiaires

Pour les projets de création, d’extension, de restructuration, d’étude et/ou d’équipement :

  • Les établissements et services agréés ou autorisés dans le secteur médico-social

Pour les acquisitions de véhicules :

  • Les établissements et services agréés ou autorisés dans le secteur médico-social
  • Les collectivités locales
  • Les établissements publics
  • Les associations relevant de la loi de 1901
  • Les fondations
  • Les groupements de coopération médico-sociale

 

Nature des projets soutenus

Sont finançables les projets de travaux de création, d’extension, de restructuration, d’étude et/ou d’équipement des structures d’accueil dans le cadre d’une démarche innovante.

Est également finançable l’acquisition de véhicules de service ou adaptés au transport des personnes à mobilité réduite.

 

Modalités de l’aide 

Les dépenses éligibles se composent de dépenses relatives à la charge foncière, aux études pré-opérationnelles et honoraires correspondants, aux travaux, à l’équipement mobilier, matériel et informatique.

La subvention régionale est fixée à 50% maximum du coût de la dépense envisagée ou du coût d’acquisition. Et ce, dans la limite de 300.000€ par service ou établissement pour la charge foncière, les études, travaux et horaires, et pour l'équipement, et dans la limite de 10.000€ par véhicule.

 

Démarches

Afin d’engager les démarches pour pouvoir bénéficier de cette aide, tout opérateur doit prendre contact avec la Délégation handicap de la Région pour vérifier l’éligibilité du projet

La transmission du dossier se fera via la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr.

Dispositif ouvert en continu.

Contacts

Pour toute question, contacter la Délégation au handicap de la Direction des solidarités, de la sécurité et de la modernisation :

Isabelle Beauvais – isabelle [dot] beauvaisatiledefrance [dot] fr – tél. : 01 53 85 53 62

Frédéric Flaschner – frederic [dot] flaschneratiledefrance [dot] fr – tél. : 01 53 85 55 93