Dans le cadre de Région Solidaire, la Région Île-de-France soutient et accompagne la création de nouvelles structures collectives de soins. Ces projets sont particulièrement soutenus car ils répondent aux aspirations de la jeune génération et favorisent l’accès aux soins des Franciliens.

Objectif

La Région décide d’apporter son soutien aux structures d’exercice collectif (maisons de santé pluridisciplinaires et centres de santé) offrant un ensemble de services de santé de premier recours. Elle peut également intervenir auprès des structures de coordination telles que les réseaux de santé, dont l’objet est de favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité des prises en charge.

Bénéficiaires

  • les collectivités territoriales,
  • les établissements publics,
  • les bailleurs sociaux,
  • les associations relevant de la loi de 1901,
  • les fondations,
  • les mutuelles et groupements de mutuelle,
  • les caisses de retraite publiques et privées non lucratives,
  • les groupements de coopération sanitaire (GCS),
  • les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS),
  • les groupements d’intérêt public (GIP) et groupements d’intérêt économique (GIE),
  • les sociétés civiles professionnelles (SCP), sociétés civiles de moyens (SCM), sociétés d’exercice libéral (SEL), sociétés civiles immobilières (SCI), sociétés d’économie mixte (SEM), sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA)

Critères d'éligibilité

Dans le cas de la création de structures d’exercice collectif, le bénéficiaire doit démontrer le besoin d’implantation de nouveaux professionnels de santé, via la production d’un diagnostic local de santé, établi en recourant à une expertise réalisée par une collectivité locale, les ordres ou organisations professionnelles concernés ou une structure reconnue par les autorités publiques de santé. Cette obligation est levée dès lors que l’équipement pour lequel la subvention est sollicitée se situe en zone d’intervention prioritaire ou zone d’action complémentaire (zonage ARS en vigueur).

Le bénéficiaire s’engage à ne destiner la nature du bien qu’à une offre de santé complète et reconnue dans son service rendu au patient et répondant aux problèmes démontrés par l’établissement du diagnostic préalable.

Lorsqu’une aide financière est sollicitée par un bailleur social, la Région, en collaboration avec la mairie ou l’intercommunalité, demande au bailleur social de participer aux démarches de recrutement des professionnels de santé afin d’assurer une présence effective dans les locaux créés.

La Région veille également à ce que le projet du bénéficiaire propose, pour le ou les professionnels de santé qui s’installeront, des conditions financières de location favorables par rapport au prix du marché.

En outre, obligation est faite pour les structures subventionnées d’accueillir au moins un stagiaire pendant une période de 2 mois minimum.

Nature des projets soutenus

Sont finançables les dépenses d’investissements relatives à la création, l’extension, la restructuration et l’équipement de ces établissements.

Modalités de l'aide

  • Modalités financières relatives aux structures d’exercice collectif
    La Région peut participer à l’acquisition foncière, aux travaux d’installation et charges afférentes et à l’acquisition d’équipements (médicaux, mobiliers et informatiques) dans la limite de :
    ► 30% de la dépense subventionnable dans la limite de 300.000€ pour l’acquisition foncière et les travaux,
    ► 50% de la dépense subventionnable dans la limite de 150.000€ pour les équipements.

 

  • Modalités financières relatives aux structures de coordination
    La Région peut participer aux travaux d’installation (et charges afférentes) et à l’acquisition d’équipements (médicaux, mobiliers et informatiques) ou de véhicules dans la limite de :
    ► 30% de la dépense subventionnable dans la limite de 50.000€ pour les travaux,
    ► 50% de la dépense subventionnable dans la limite de 50.000€ pour les équipements,
    ► 50% de la dépense subventionnable dans la limite de 10.000€ pour l’acquisition de véhicule.

Démarches

La transmission du dossier se fait via la plateforme des aides régionales, mesdemarches.iledefrance.fr.

Ouverture continue.

Contact

Magdouda Bendjebla
magdouda [dot] bendjeblaatiledefrance [dot] fr
Tél. : 01 53 85 74 62

Véronique Boislaville
veronique [dot] boislavilleatiledefrance [dot] fr
Tél. : 01 53 85 75 77

 

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