Accompagnement technique et financier de nouveaux projets franciliens, afin d’accroître la production d’énergies renouvelables sur le territoire francilien en lien avec les objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et du Schéma régional Climat-Air-Énergie d’Île-de-France.

Objectifs de l'aide

En complément de l’appel à projet ADEME/Région pour la construction de chaufferies biomasse de plus de 100 tep/an  et l’aide spécifique régionale à la construction des petites chaufferies biomasse en Île-de-France, les porteurs de projet peuvent s’adresser à la Région pour des aides spécifiques au développement de leur projet : aides aux études de potentiel de production d’énergie renouvelable et aux études de faisabilité d’unité de chaufferie-biomasse.


Bénéficiaires

Pour les études de faisabilité de chaufferie biomasse :

  1. Catégorie des personnes publiques :
    • les collectivités territoriales et organismes de coopération locale régis par la cinquième partie du code général des collectivités territoriales (hors syndicats mixtes gestionnaires de patrimoine régional
    • les services publics industriels et commerciaux (SPIC) et les services publics administratifs (SPA) (régies)
    • les établissements publics (EPIC, EPA, CCAS…)
    • les établissements de santé publics et privés à but non lucratif et participant au service public hospitalier
    • les chambres consulaires (Chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers et de l’artisanat…) relevant des établissements publics de l’État
    • les groupements d’intérêt public (GIP)
     
  2. Catégorie des maîtres d’ouvrage du secteur de l’habitat :
    • les copropriétaires et syndicats de copropriété notamment par l’intermédiaire des syndics de copropriétés
    • les sociétés civiles immobilières (SCI)
    • les organismes de logement social (OPH, SA d’HLM, sociétés coopératives HLM, SEM de construction…), bailleurs associatifs…
     
  3. Catégorie des associations à but non lucratif qui comprend notamment et sans exhaustivité :
    • les associations relevant de la loi 1901
    • les fondations à caractère social
    • les organisations professionnelles
     
  4. Catégories des entreprises :
    • les entreprises et sociétés publiques locales (EPL, SPL)
    • les sociétés d’économie mixte (SEM)
    • les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS)
    • les TPE/PME (au sens communautaire)
    • les groupements d’intérêt économique (GIE)
     
  5. Catégorie du secteur agricole :
    • les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA)
    • les exploitations agricoles ayant leur siège et leurs activités en Île-de-France (sans distinction de statut), dont le but et les ressources sont directement liées à l’exploitation
    • les structures juridiques autres que les exploitants individuels et les sociétés civiles agricoles (SARL, SA, SAS,…) constituées pour produire, transformer ou vendre les produits issus de l’exploitation agricole et dont 50% des parts sociales sont détenues par un exploitant agricole

Pour les études de potentiel de production d’énergie renouvelable :
• Les collectivités territoriales et les groupements non-soumis à l’obligation de réaliser un PCET ou un PCAET

Ne sont éligibles que les projets dont l’unité de production est localisée en Île-de-France.

 

Projets soutenus et critères d'éligibilité

Pour les études de faisabilité de chaufferie biomasse :
• réalisation préalable d’un audit énergétique du bâtiment ou du site concerné
• étude conforme au cahier des charges ADEME/Région

Pour les études de potentiel de production d’énergie renouvelable :
• étude devant s’intégrer dans une réflexion globale de développement durable (ex. : Agenda 21, Plan Climat…)     

 

Modalités de l’aide

Pour les études de faisabilité de chaufferie biomasse :
• taux et plafond : 25% maximum du montant HT des dépenses éligibles, subvention maximale : 200.000€ – Financement ADEME possible selon la nature du projet

Pour les études de potentiel de production d’énergie renouvelable :
• Taux et plafond : 50% maximum du montant HT des dépenses éligibles, Subvention maximale Région : 50.000€ – Financement ADEME possible selon la nature du projet

 

Démarches

Contacter les services instructeurs pour obtenir l’ensemble des pièces du dossier de demande de subvention et une indication sur les délais d’instruction
Les instructions se font au fil de l’eau

 

Ci-dessous, documents à télécharger...

Délibération du CR46-12 relative à la politique énergie-climat régionale

 

Contacts

severine [dot] ducottetatiledefrance [dot] fr
Tél. : 01 53 85 75 22

christophe [dot] jublotatiledefrance [dot] fr
Tél. : 01 53 85 79 53