Études amont, études de faisabilité d’unité de méthanisation et concertations publiques, aides pour l'accompagnement technique et financier de nouveaux projets franciliens, afin d’accroître la production d’énergies renouvelables sur le territoire en lien avec les objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et du Schéma régional Climat-Air-Énergie d’Île-de-France.

Objectifs de l'aide

En complément de l’appel à projets pour le développement d’unités de méthanisation en Île-de-France, les porteurs de projet peuvent s’adresser à la Région pour des aides spécifiques à la stratégie de développement de la méthanisation : aides aux études de potentiel et de mise en œuvre de schémas de développement territoriaux, aux études de faisabilité et aux concertations publiques.

 

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Établissements publics
  • Coopératives (moins de 250 salariés et de 50 M€ de chiffre d’affaires) dont coopératives agricoles, SCOP, SCIC
  • Petites et moyennes entreprises (au sens communautaire, moins de 250 salariés et de 50 M€ de chiffre d’affaire) sous quelque forme juridique que ce soit, et notamment :
    • Exploitations individuelles, (et notamment, les exploitants agricoles, directement ou dans le cadre d’un groupement agricole d’exploitation en commun)
    • Sociétés commerciales (SA, SARL, SAS…)
    • Entreprises publique locales (SPL, SEM…)
    • Unités économiques rattachées à une autre structure (dispositif éducatif ou expérimental tel un lycée agricole…) 

Ne sont éligibles que les projets dont l’unité de production est localisée en Île-de-France.

 

Projets soutenus et critères d'éligibilité

  • Les critères d’éligibilité de projets sont définis dans la stratégie régionale de développement de la méthanisation (voir documents à télécharger).

 

Modalités de l’aide 

  • Pour les études amont, il est proposé une aide régionale pour le financement des études de potentiel et de la mise en œuvre de schémas de développement territoriaux de la méthanisation
    L’aide régionale proposée pour les études sur un territoire est de 50% maximum du montant HT des dépenses éligibles pour une subvention maximale de 50.000€.
     
  • Pour les études de faisabilité, il est proposé une aide de 50% maximum du montant HT des dépenses éligibles avec un plafond de 250.000€ sur des projets répondant aux conditions d’éligibilité du dispositif.
     
  • Pour la réalisation de concertations publiques, il est proposé une aide de 50% maximum du montant HT des dépenses éligibles avec un plafond de 50.000€ sur des projets répondant aux conditions d’éligibilité du dispositif.

 

Démarches

  • Contacter les services instructeurs pour obtenir l’ensemble des pièces du dossier de demande de subvention et une indication sur les délais d’instruction.
  • Les instructions se font au fil de l’eau.