Avec sa stratégie #Leader, la Région a confirmé que les tiers-lieux (espaces de travail collaboratif type coworking, fablabs, télécentres…) constituaient une priorité régionale, annonçant 1.000 tiers-lieux à l’horizon 2021. Elle souhaite favoriser leur émergence et leur développement particulièrement dans les espaces ruraux, périurbains et politique de la ville.
Mise à jour 27 juillet 2018

Attention :
en raison de soucis techniques sur la Plateforme des aides régionales, la date de clôture de l’appel à projets, initialement prévue le 27 juillet, est décalée au lundi 20 août. La direction informatique fait de son mieux pour un retour à la normale. Merci de bien vouloir nous excuser de la gêne occasionnée.

L'instruction des dossiers se fera durant l’été. La proclamation des lauréats aura lieu après le vote de la Commission permanente de la Région, vers novembre 2018.

Objectifs de l'aide

Près de 650 tiers-lieux sont recensés sur le territoire francilien. Plus de la moitié d’entre eux se concentrent dans la capitale, la petite couronne représente 30% de l’offre francilienne disponible et la grande couronne ne compte que 125 tiers-lieux.

Cette offre apparaît aujourd’hui comme insuffisante pour l’Île-de-France. De plus, le déséquilibre dans la répartition géographique des tiers-lieux se traduit par une inégalité d’accès à cette offre.

En outre, les tiers lieux constituent un levier concret et rapide pour répondre à des enjeux qui se posent aux franciliens dans des termes souvent plus accrus qu’en province en raison de sa démographie et de la forte concentration de son activité économique :

  • Les enjeux de mobilité : les tiers-lieux représentent un levier de réduction des déplacements pendulaires, de désengorgement des transports routiers et ferrés et de baisse des émissions de CO2. La Région travaille ainsi actuellement sur une charte de la mobilité pour favoriser le télétravail des entreprises et diminuer l’utilisation des routes et des transports en commun aux heures de pointe,
  • Le besoin de nouveaux espaces de travail correspondant aux nouvelles pratiques de travail, liées à la multiplication des travailleurs indépendants et au développement de l’entrepreneuriat. En effet, en 2017, l’Île-de-France a compté 178.500 créations d’entreprises (dont 49% étaient des micro-entrepreneurs), soit une augmentation de 11,2% par rapport à 2016.
    Les tiers-lieux promeuvent l’essor des méthodes de travail collaboratives et le développement du télétravail proposé aux salariés, avec les tiers-lieux comme alternative au télétravail à domicile,
  • Un enjeu économique et social : les tiers-lieux sont des espaces de travail propices aux collaborations professionnelles et à l’innovation. Dans les territoires ruraux, ils permettent notamment de maintenir de l’activité économique sur place et de renforcer les dynamiques entrepreneuriales locales,
  • Les enjeux d’aménagement numérique du territoire : les tiers-lieux, en fournissant des locaux équipés d’une bonne connexion à internet, luttent contre la fracture numérique, notamment dans les zones encore mal desservies par le Très Haut Débit.

Dans le cadre de sa stratégie #Leader, la Région Île-de-France fait ainsi de la densification et de l’égalité d’accès des franciliens à une offre de tiers-lieux de qualité en Île-de-France une priorité régionale, et vise un objectif de 1.000 tiers-lieux à l’horizon 2021.

À travers son appel à projets, la Région souhaite encourager le développement d’une offre diversifiée répondant aux principaux enjeux exposés plus haut, en particulier la réduction des inégalités d’accès entre Paris et sa banlieue. La Région soutiendra donc prioritairement les projets de tiers-lieux en grande couronne et dans les zones politiques de la ville. La Région privilégiera les offres présentant par leur taille et la qualité de leur offre un réel effet de levier sur l’offre globale francilienne.

 

Bénéficiaires

  • Les collectivités locales et leurs groupements,
  • Les établissements publics,
  • Les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche,
  • Les associations,
  • Les entreprises (quels que soient leur taille et leur statut juridique).

 

Critères de sélection des projets

Les candidatures sont sélectionnées au regard des critères suivants :

  • La nature du projet et son adéquation à un besoin exprimé,
  • La contribution à la réduction des inégalités d’accès à cette offre en Île-de-France, notamment en grande couronne et dans les zones politique de la ville,
  • La qualité de l’offre de services proposés (THD, wifi dédié, salle de réunion, formation, évènementiel, conciergerie…),
  • La qualité du design du projet. A cet égard, les coûts de designer font partie des dépenses éligibles,
  • La mise à disposition d’équipements et/ou d’espaces mutualisés à l’attention de porteurs de projets ou d’entreprises (ex : le partage de machines dans le cas des fablabs),
  • Le modèle économique et la viabilité du projet,
  • La taille du lieu,
  • L’animation proposée,
  • La qualité des liens avec l’écosystème local,
  • Le caractère incitatif de l’aide régionale.           

Par ailleurs, atout précieux pour le futur développement de l’espace, l’existence préalable d’un collectif d’utilisateurs sera valorisée par la Région lors de la sélection des projets lauréats.

En ce qui concerne plus spécifiquement les fablabs, la Région souhaite mettre l’accent sur les espaces permettant d’accueillir des artisans.

 

Nature des projets soutenus

  • Création d’espaces de travail collaboratif ex nihilo ou en partage,
  • Aide au développement d’une structure existante.

 

Dépenses éligibles

L’aide régionale porte sur les dépenses d’investissement suivantes :

  • Aménagements : modernisation des espaces, aménagement et équipements des locaux, travaux d’aménagement, achat de mobilier, installation de l’infrastructure réseau…
  • Équipements : machines, équipements industriels, équipements informatiques, y compris logiciels…
  • Études : les frais  d’architecte ou de designer pour la réalisation de l’étude d’aménagement.

Les dépenses de construction (démolition, désamiantage, terrassement, maçonnerie, charpente, menuiseries, serrurerie…), les dépenses liées l’acquisition de friche ou encore aux honoraires de maitrise d’œuvre (frais de lancement de la structure, coordinateur SPS, bureau de contrôle, géomètre…) ne sont pas éligibles. Cependant, les frais d’architecte et de designer seront pris en compte.

De plus, les dépenses de fonctionnement n’entrent pas dans le dispositif d’aide.

 

Modalités de l’aide

La Région participe en moyenne à hauteur de 40% des dépenses d’investissement consacrées aux dépenses d’aménagement et d’équipement.

Le dépôt de dossier sera possible à partir du 15 juin 2018 (limite de dépôt des dossiers le 27 juillet 2018).

Les lauréats de l’appel à projets seront choisis à l’issue d’un jury pour les candidatures présélectionnées par les services opérationnels.

L’attribution de la subvention ainsi que son montant relève de l’appréciation de la Commission permanente du Conseil régional.

Attention : Les subventions régionales sont accordées par le vote de l’assemblée régionale en Commission permanente. Pour respecter les modalités d’attribution en vigueur, il est nécessaire que les travaux des projets candidats soient toujours en cours au moment du vote de la Commission permanente. Pour information, les projets lauréats de cet appel à projets devraient être programmés pour la Commission permanente de novembre 2018.

 

Principales pièces à fournir lors de l’appel à projets

Pièces du dossier relatives au projet :  

  • Présentation et objectifsdu projet,
  • Localisation de l’espace,
  • Services proposés et différents usages prévus ; répartition entre résidents et travailleurs nomades ; répartition entre openspace et bureaux privatifs ; répartition prévisionnelledes usagers entre startups, freelances, télétravailleurs,
  • Animation prévue  (formes, fréquence),
  • Description de l’espace : description des locaux et de l'aménagement, études d’aménagement intérieur, esquisses, nombre de postes de travail, nombre de salles de réunions, desserte en Très Haut Débit, accessibilité totale ou partielle de l'espace aux personnes en situation de handicap, places de parking facilement disponibles à proximité,
  • Compréhension de l’environnement territorial du tiers-lieu : étude de marché avec les publics ciblés, les tiers-lieux à proximité, infrastructures à proximité (transport, équipements culturels, commerciaux…),
  • Planning de réalisation du projet : date de lancement des travaux, date prévisionnelle d’ouverture du lieu,
  • Moyens mis en œuvre :
  • pilotage de la candidature et équipe projet : présentation du/des porteur(s) de projet (motivation, expérience etc...) ; présentation du futur animateur de l'espace si identifié, identification des différents partenaires, description du rôle de chacun dans le cadre du projet,
  • modes de communication prévus,
  • Une communauté de futurs utilisateurs du tiers-lieu a-t-elle déjà été constituée ? Quel a été son rôle dans l'élaboration du projet ?,
  • Business plan (avec grille prévisionnelle des tarifs et date prévisionnelle d’atteinte de l’équilibre financier),
  • Plan d’investissement :
  • montant des travaux envisagés,
  • montant de la subvention régionale demandée,
  • détail des besoins d’investissements par grand poste de dépenses (exemple : mobilier, travaux d’aménagement intérieur…),
  • autres financeurs envisagés et financements déjà obtenus (dont financements publics),
  • État d’avancement des négociations pour l’occupation du local  (exemple : bail signé, bail en cours de négociation, local déjà mis à disposition…).

 

Pour les projets portés par des collectivités :

  • Montage juridique et rôle de la collectivité :
  • montage juridique et financier du projet,
  • le mode de fonctionnement du tiers-lieux (régie directe, DSP, SCIC, autre),
  • rôle de la collectivité vis-à-vis du tiers-lieu (financement, communication, mise en réseau avec d'autres acteurs du territoire…),
  • le cas échéant, la redevance par m²/par an du local mis à disposition.

 

Pièces administratives :

  En fonction du statut du candidat, d’autres pièces pourront être demandées. 

  • Code Sirene, Kbis,
  • Attestation de récupération ou de non récupération de la TVA,
  • Attestation de minimis,
  • RIB,
  • Récépissé de déclaration de création à la Préfecture,
  • Extrait de déclaration de modification au Journal officiel…

En fonction du statut du candidat, d’autres pièces pourront être demandées.

 

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