La Région soutient financièrement les professionnels de santé s’engageant à exercer leur activité médicale ou paramédicale dans les zones déficitaires ou fragilisées.

Objectifs 

Cette aide a pour objectif de contribuer au maintien de l’activité médicale et paramédicale dans les territoires classés en zone déficitaire, ou dans les zones identifiées comme fragilisées au titre de la démographie médicale et/ou paramédicale suivant les données de l’Agence régionale de santé, en soutenant financièrement des professionnels de santé s’engageant à exercer leur activité sur ces territoires.

L'Agence régionale de santé est également partenaire de ce dispositif.

Bénéficiaires

Ce dispositif concerne les praticiens de premier recours :

  • médecins généralistes ou spécialistes (ophtalmologie, gynécologie, dentisterie) et sages-femmes
  • diplômés paramédicaux (infirmière, kinésithérapeute) s’engageant à exercer durant une période minimale de 3 ans leur activité en secteur 1, en libéral ou à titre salarié, sur un territoire francilien classé en zone déficitaire, fragilisée, dans le cadre du zonage établi par l’Agence régionale de santé d’Île-de-France. La Région peut également soutenir les professionnels exerçant en secteur 2 dès lors qu’ils justifient être dans une démarche de modération des pratiques tarifaires (OPTAM ou OPTAMco).

Critères d'éligibilité

Le bénéficiaire doit démontrer le besoin d’implantation de nouveaux professionnels de santé, via la production d’un diagnostic local de santé, établi en recourant à une expertise réalisée par une collectivité locale, les ordres ou organisations professionnelles concernés ou une structure reconnue par les autorités publiques de santé. Cette obligation est levée dès lors que l’équipement pour lequel la subvention est sollicitée se situe en zone d’intervention prioritaire ou zone d’action complémentaire (zonage ARS en vigueur).

Les dépenses éligibles sont les travaux d’installation et d’équipement pour les professionnels de santé qui s’installent sur la zone et les travaux et équipements de sécurisation des locaux pour les professionnels déjà installés.

Si le professionnel de santé est salarié dans une structure médicale ou médico-sociale, les dépenses sur lesquelles porte la subvention doivent incomber au professionnel concerné, et non à la structure.

Ne pourront bénéficier d’une aide régionale au titre de l’aide à l’installation et au maintien de l’activité les professionnels de santé salariés dans une structure ayant bénéficié d’une aide régionale pendant l’année en cours.

Nature des projets soutenus

Sont finançables les projets d’investissement portant sur :

  • des travaux d’installation et de l’équipement pour les professionnels qui arrivent nouvellement sur la zone,
  • des travaux et équipements de sécurisation des locaux pour les professionnels déjà installés.

Les médecins et diplômés paramédicaux s’engagent à exercer leur activité, en secteur 1, en libéral ou en salarié, sur le territoire défini par le contrat durant une période minimale de 3 ans.

L’attribution de subventions concernant les médecins a pour condition, pour les praticiens exerçant en secteur 2, l’obligation d’être engagé dans la démarche de modération tarifaire (convention OPTAM ou OPTAMco).

Modalités de l’aide

Le financement régional concernant les travaux et équipements peut intervenir à hauteur maximale de 50% de la dépense subventionnable, dans la limite d’un plafond de subvention de 15.000€.

La dépense subventionnable peut comporter les éléments suivants :

  • travaux de création (construction, extension), ou de restructuration de bâtiments, tels que démolition, travaux de bâtiment, désamiantage et éradication du plomb, dépollution des sols, raccordements égouts, branchements EDF/GDF, travaux de VRD, révisions, divers, actualisations, imprévus.
  • acquisition d’équipement matériel, mobilier et informatique.

Ce dispositif ne peut être sollicité qu’une seule fois par bénéficiaire, dans la limite de 30.000€ au maximum par cabinet médical, en veillant à respecter l’équilibre entre professionnels médicaux et paramédicaux.

Les projets doivent démarrer à partir du vote en Commission permanente, sauf autorisation exceptionnelle de démarrage anticipé, conformément aux dispositions du règlement budgétaire et financier en vigueur.

Démarches

La transmission du dossier se fait via la plateforme des aides régionales, mesdemarches.iledefrance.fr.

Ouverture continue.

 

Contact

Magdouda Bendjebla
magdouda [dot] bendjeblaatiledefrance [dot] fr
Tél. : 01 53 85 74 62

Véronique Boislaville
veronique [dot] boislavilleatiledefrance [dot] fr
Tél. : 01 53 85 75 77

 

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