La Région soutient financièrement les professionnels de santé s’engageant à exercer leur activité médicale ou paramédicale dans les zones déficitaires ou fragilisées.

Objectifs 

Cette aide a pour objectif de contribuer au maintien de l’activité médicale et paramédicale dans les territoires classés en zone déficitaire, ou dans les zones identifiées comme fragilisées au titre de la démographie médicale et/ou paramédicale suivant les données de l’ARS, en soutenant financièrement des professionnels de santé s’engageant à exercer leur activité sur ces territoires.

La commune d’implantation, co-signataire de ce contrat, accompagne le professionnel dans ses démarches d’installation et dans l’exercice de son activité.
L'Agence Régionale de Santé est également partenaire de ce dispositif.

Bénéficiaires

Ce dispositif concerne les praticiens de premier recours :

- médecins généralistes ou spécialistes (ophtalmologie, gynécologie, dentisterie) et sages-femmes
- diplômés paramédicaux (infirmière, kinésithérapeute), s’engageant à exercer durant une période minimale de 3 ans leur activité en secteur 1, en libéral ou à titre salarié, sur un territoire francilien classé en zone déficitaire, fragilisée, dans le cadre du zonage établi par l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France.

Critères d'éligibilité

Les dépenses éligibles sont les travaux d’installation et d’équipement pour les professionnels de santé qui s’installent sur la zone et les travaux et équipements de sécurisation des locaux pour les professionnels déjà installés.

Si le professionnel de santé est salarié dans une structure médicale ou médico-sociale, les dépenses sur lesquelles porte la subvention doivent incomber au professionnel concerné, et non à la structure.

Ne pourront bénéficier d’une aide régionale au titre des contrats régionaux d’exercice sanitaire les professionnels de santé salariés dans une structure ayant bénéficié d’une aide régionale pendant l’année en cours.

Nature des projets soutenus

Sont finançables les projets d’investissement portant sur :

• des travaux d’installation et de l’équipement pour les professionnels qui arrivent nouvellement sur la zone,

• des travaux et équipements de sécurisation des locaux pour les professionnels déjà installés.

Les médecins et diplômés paramédicaux s’engagent à exercer leur activité, en secteur 1, en libéral ou en salarié, sur le territoire défini par le contrat durant une période minimale de 3 ans.

Le contrat est conclu entre le professionnel de santé, la Région, l’ARS et une collectivité publique de proximité accompagnant le bénéficiaire dans ses démarches d’installation et l’exercice de son activité.

Modalités de l’aide 

Le financement régional concernant les travaux et équipements peut intervenir à hauteur maximale de 50 % de la dépense subventionnable, dans la limite d’un plafond de subvention de 15 000 €.

La dépense subventionnable peut comporter les éléments suivants :

• travaux de création (construction, extension), ou de restructuration de bâtiments, tels que démolition, travaux de bâtiment, désamiantage et éradication du plomb, dépollution des sols, raccordements égouts, branchements EDF/GDF, travaux de VRD, révisions, divers, actualisations, imprévus.

• acquisition d’équipement matériel, mobilier et informatique

Démarches

Afin d’engager les démarches pour pouvoir bénéficier de cette aide, les professionnels de santé intéressés doivent prendre contact avec le service du développement social et de la santé de la Région pour vérifier l’éligibilité de leur demande (nature de l’activité, lieu d’installation…).

Carte des zones éligibles au Contrat Régional d'Exercice Sanitaire

Voir l'ensemble des données sur la plateforme de données publiques de la Région

Documents à télécharger

Contact

Magdouda BENDJEBLA
magdouda [dot] bendjeblaatiledefrance [dot] fr
Tél. : 01 53 85 74 62

Véronique BOISLAVILLE
veronique [dot] boislavilleatiledefrance [dot] fr
Tél. : 01 53 85 75 77

 

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