La Région incite à la réduction des déchets et de leur nocivité.

Objectif

Il s’agit de soutenir :

  • les études et actions d’accompagnement nécessaires à la sensibilisation au réemploi, à la réutilisation, à la formation et au suivi des pratiques à développer dans ce domaine,
  • la création de ressourceries ou l’amélioration de ressourceries  existantes : ces ressourceries basées sur un gisement de déchets ménagers et assimilés,
  • la création ou l’amélioration de structures de réutilisation et de réemploi innovantes notamment celles qui ciblent le flux des déchets d’activités économiques,
  • la mise en place d’équipements pour le développement de la réutilisation et du réemploi sur une déchèterie.

Bénéficiaires 

  • Les collectivités territoriales et organismes de coopération locale (EPCI, SIVU, SIVOM ,..)
  • les parcs naturels régionaux,
  • les structure d’insertion par l’activité économique,
  • les entreprises adaptées,
  • les associations et les acteurs de l’économie sociale et solidaire (les fondations à caractère social, les SCIC, les SCOP).

Conditions d’éligibilités

► Contribuer à l’atteinte des objectifs des plans régionaux – PREDMA, PREDD, PREDEC et PREDAS,
► S’inscrire dans l’action 12 « Elaborer et mettre en œuvre une stratégie régionale pour développer le réemploi, la réparation et d’économie de fonctionnalité». du plan régional de réduction des déchets Ile de France – PREDIF,
► Pour les ressourceries : être conforme à la marque « ressourcerie » (au niveau du projet ou de l’activité) et avoir un partenariat ou avoir engagé des démarches auprès de la collectivité à compétence collecte de son site d’implantation,
► Pour les activités de réemploi/réutilisation innovantes : l’éligibilité du projet ou de l’activité devra être validée par un comité d’expert.

Modalités de l’aide 

Taux et plafonds d’aide :

► en fonctionnement :.
Etudes et actions ou plan d’actions d’accompagnement, de sensibilisation, de formation et de suivi  :  Taux d’aide de 80% maximum des dépenses éligibles, aide régionale plafonnée à 150 000 €
Soutien au démarrage de l’activité de ressourcerie ou d’activités de réemploi/réutilisation innovantes: aide forfaitaire de 10 000 €  destinée aux associations sur la base des justificatifs de trésorerie ; l’association qui porte la ressourcerie peut être bénéficiaire de ce soutien une seule fois pendant les 3 premières années d’activité.
► en investissement :
Etudes et investissements nécessaires à la création ou l’amélioration de ressourceries ou d’activités de réutilisation /réemploi innovantes : Taux d’aide de 30% maximum des dépenses éligibles – pour les communes et EPCI, la modulation est appliquée sur ce taux de base / Aide plafonnée à 200 000 €
 Dépenses éligibles - la réalisation d’études, d’actions d’animation, de sensibilisation, de la communication et de suivi  : prestations de service, salaires et charges affectés au projet.
- l’acquisition de matériels et d’équipements : véhicules, matériels de réparation, …
- les travaux d’aménagement des locaux d’activités,
- l’acquisition foncière du site d’implantation de la ressourcerie et des bâtiments dés lors qu’elle est effectuée par la collectivité. 

Documents à télécharger

Conseil régional d’Île-de-France
Secretariat du service Prevention et valorisation des déchets

Tél. 01.53.85.56.38
 plansdechets@iledefrance,fr