Afin de lutter contre la pollution de l'air, la Région facilite le remplacement des véhicules les plus anciens des professionnels, taxis et artisans franciliens. Elle propose à ces derniers une aide à l'achat de véhicules professionnels électriques, GNV ou à hydrogène, mais aussi de deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques.

Mise à jour : 19 mar. 2018

La pollution atmosphérique représente un enjeu sanitaire majeur en Île-de-France. Le trafic routier représente plus de 50% des rejets d'oxyde d'azote et le quart des émissions de particules PM10 et PM2,5.

 

Objectifs

Dans le cadre du plan régional « Changeons d’air en Île-de-France », la Région Île-de-France a décidé d’accompagner les professionnels franciliens dans la conversion de leur parc automobile. Une aide peut ainsi être accordée pour l’acquisition de véhicules électriques, au GNV ou à hydrogène*. L’objectif est d’augmenter le parc automobile de véhicules propres pour limiter les émissions de polluants atmosphériques et contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air en région parisienne.

 

Bénéficiaires

Les artisans, professionnels, taxis et les entreprises jusqu'à 50 salariés ayant leur siège en Île-de-France peuvent prétendre à cette aide et être accompagnées pour l’acquisition de 1 à 5 véhicules propres (motorisation électrique, GNV ou hydrogène*), qu’ils soient neufs, d’occasion, achetés ou en location longue durée.

Seront privilégiées les petites entreprises notamment artisanales dont le chiffre d’affaires annuel ou le total au bilan n’excède pas 10 M€.

Les entreprises de transport de marchandises par route pour le compte d’autrui ne sont pas éligibles à ce dispositif.

 

Modalités

Cette aide versée par la Région s’échelonne en 4 primes :

  • 1.500€ pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques dont l’énergie de batterie est inférieure ou égale à 10 kWh ;
  • 3.000€ pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques dont l’énergie de batterie est supérieure à 10 kWh ;
  • 6.000€ pour les véhicules légers électriques, GNV ou à hydrogène et les taxis électriques, GNV, à hydrogène ou hybrides regargeables  ;
  • 9.000€ pour les poids lourds électriques, GNV ou à hydrogène de PTAC supérieur à 3,5 tonnes.

Elle est cumulable avec le bonus écologique de l’État, mais pas avec les autres aides des collectivités locales. L’apport de subvention publique est plafonné à 70% du coût du véhicule HT (somme de la subvention régionale et du bonus écologique).

Attention
Les dépenses éligibles doivent avoir été réalisées postérieurement à la date de notification de l’attribution de l’aide.
Par ailleurs, à titre de justificatif, les dossiers de candidature devront être pourvus d’un devis détaillé et non d’un bon de commande.

 

Démarches

Les entreprises franciliennes doivent adresser leurs dossiers de candidature à la Région de façon dématérialisée sur la plateforme des aides régionales : https://par.iledefrance.fr

 

* sont éligibles les véhicules dont les codes nationaux (colonne P3 de la carte grise) sont EL, GN, H2. Les autres types de motorisation (et notamment les véhicules en bi-carburation) ne sont pas éligibles à cette aide. 

Ci-dessous, documents à télécharger...

Infos pratiques

Contact

vehiculespropresatiledefrance [dot] fr