Afin de lutter contre la pollution de l'air, la Région facilite le remplacement des véhicules les plus anciens des artisans et des petites entreprises notamment artisanales. Elle met en place à leur intention des aides à l'achat de véhicules électriques, GNV ou à hydrogène*.

Mise à jour : 24 nov. 2017 (nouveaux formulaires « Véhicules propres – formulaire achat » et « Véhicules propres – formulaire location longue » à télécharger)

La pollution atmosphérique représente un enjeu sanitaire majeur en Île-de-France. Le trafic routier représente plus de 50% des rejets d'oxyde d'azote et le quart des émissions de particules PM10 et PM2,5.

 

Objectifs

Dans le cadre du plan régional « Changeons d’air en Île-de-France », la Région Île-de-France a décidé d’accompagner les entreprises franciliennes dans la conversion de leur parc automobile. Une aide peut ainsi être accordée pour l’acquisition de véhicules électriques, au GNV ou à hydrogène*. L’objectif est d’augmenter le parc automobile de véhicules propres pour limiter les émissions de polluants atmosphériques et contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air en région parisienne.

 

Bénéficiaires

Les entreprises ayant leur siège en Île-de-France et ayant au plus 50 salariés peuvent prétendre à cette aide et être accompagnées pour l’acquisition de 1 à 5 véhicules propres (motorisation électrique, GNV ou hydrogène*), qu’ils soient neufs, d’occasion, achetés ou en location longue durée.

Seront privilégiées les petites entreprises notamment artisanales dont le chiffre d’affaires annuel ou le total au bilan n’excède pas 10 M€.

Les entreprises de transport de marchandises par route pour le compte d’autrui ne sont pas éligibles à ce dispositif.

 

Modalités

Cette aide versée par la Région s’élève à 6.000€ pour les véhicules utilitaires de PTAC de moins de 3,5 tonnes et à 9.000€ pour les véhicules de PTAC entre 3,5 et 12 tonnes. Elle est cumulable avec le bonus écologique de l’État, mais pas avec les autres aides des collectivités locales. L’apport de subvention publique est plafonné à 70% du coût du véhicule HT (subvention régionale et bonus écologique).

Attention : les dépenses éligibles doivent avoir été réalisées postérieurement à la date de notification de l’attribution de l’aide.

 

Démarches

Les entreprises franciliennes doivent adresser leurs dossiers de candidature à la Région de façon dématérialisée sur la plateforme des aides régionales : https://par.iledefrance.fr

 

* : sont éligibles les véhicules dont les codes nationaux (colonne P3 de la carte grise) sont EL, GN, H2. Les autres types de motorisation (et notamment les véhicules en bi-carburation) ne sont pas éligibles à cette aide. 

Ci-dessous, documents à télécharger...