Cette aide a pour objectif de financer les structures d'exercice collectif offrant un ensemble de services de santé de premier recours, et pratiquant le tiers-payant et une facturation de secteur 1.

Bénéficiaires

Les maîtres d'ouvrage.

Nature des projets soutenus

Sont finançables les dépenses d’investissements relatives à la création, l’extension, la restructuration et l’équipement de ces établissements.

L’attention portée par les maisons de santé à une information ciblée sur les problématiques de santé environnement dans leurs projets d’établissement sera appréciée. Une priorité sera accordée aux projets portés par des structures ayant recours à des dispositifs médicaux garantis sans phtalates.

Critères d'éligibilité

Le soutien régional peut être accordé sous réserve du respect des critères environnementaux et sociaux définis par la Région. 

Modalités de l'aide

Les dépenses éligibles se composent de dépenses relatives à la charge foncière, aux études pré-opérationnelles et honoraires correspondants, aux travaux, à l’équipement mobilier, matériel et informatique.

Démarches

Contacter le service du développement social et santé pour vérifier l’éligibilité du projet avant de renseigner et renvoyer un dossier complet. 

Infos pratiques

Contact

Magdouda BENDJEBLA
magdouda [dot] bendjeblaatiledefrance [dot] fr
Tél. : 01 53 85 74 62

Véronique BOISLAVILLE
veronique [dot] boislavilleatiledefrance [dot] fr
Tél. : 01 53 85 75 77