Dans le cadre de son Plan vert, voté en mars 2017, la Région soutient la création de 500 hectares de nouveaux espaces verts et boisés d’ici à 2021.

Sous-titré « La nature pour tous et partout », le Plan vert de la Région Île-de-France, voté en Conseil régional le 10 mars 2017, vise à répondre à l’engagement de faire de l’Île-de-France une région productrice d’espaces verts et naturels, en créant 500 hectares de nouveaux espaces verts et boisés d’ici à 2021.

 

Objectifs de l'aide

La Région souhaite soutenir les porteurs de projets d’investissement concourant à la réalisation des objectifs quantitatifs du Plan vert par l’augmentation du ratio en mètres-carrés d’espaces verts et de nature ouverts au public par habitant ainsi qu’en améliorant l’accessibilité de ces espaces.

Par ailleurs, pour accompagner de manière dynamique les territoires les plus sensibles du point de vue du manque d’espaces verts, la Région met en place des Contrats verts avec les collectivités territoriales ou leurs établissements publics. Un Contrat vert est une démarche de conception d’un projet stratégique global relatif aux espaces verts portés par une commune ou une intercommunalité.

 

Demandeurs/porteurs de projet

  • les communes,
  • les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,
  • les établissements publics territoriaux,
  • les syndicats mixtes,
  • les départements,
  • les bailleurs sociaux publics ou privés,
  • les établissements publics d’aménagement,
  • toute autre personne publique, para publique ou privée intervenant dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée,
  • les grandes entreprises de service public,
  • les établissements privés d’enseignement secondaire général,
  • les universités et les organismes de recherche,
  • les associations.

 

Éligibilité

Le porteur de projet doit s’engager à la mise à disposition du public des espaces verts ayant obtenu un accompagnement financier de la Région, ou démontrer l’amélioration de l’accessibilité d’espaces verts existants, qu’ils soient de proximité ou récréatifs de fin de semaine.

Les Contrats verts s’adressent aux territoires très carencés.

 

Nature des projets soutenus

La Région accompagne tous les projets d’espaces verts et de nature ouverts au public, ainsi que les études pré-opérationnelles afférentes.

Il s’agit notamment de projets comportant :

  • la création d’espaces verts et de liaisons vertes ouverts au public,
  • les jardins partagés dès lors qu’ils permettent l’association du public et qu’ils sont soutenus par les communes et les intercommunalités,
  • les toitures et murs végétalisés accessibles au public.

Sur les territoires en Contrat vert, un accompagnement complémentaire est apporté pour de l’acquisition foncière et la création d’alignement d’arbres.

 

Modalités de l’aide

Le taux d’aide financière de la Région est fixé à 30% et la participation régionale est plafonnée à 500.000€ par projet.

Sur les territoires en Contrat vert et les communes très carencées, lorsque le maître d’ouvrage a recours des entreprises d’insertion, des associations d’insertion ou des entreprises adaptées, le plafond d’aide est porté à 600.000€.

L’aide à l’élaboration des Contrats verts est plafonnée à 50.000€ à l’échelle d’une commune et 100.000€ pour un territoire intercommunal.

 

Démarches

La Région lance chaque année un ou plusieurs appels à projets.

Dans le cadre de l’élaboration de leurs projets, les maîtres d’ouvrages sont encouragés à se rapprocher des services de la Région et de l’Agence des Espaces Verts, qui instruit techniquement les dossiers.

Les dossiers sont déposés de façon dématérialisée sur la plateforme des aides régionales (PAR) : https://par.iledefrance.fr.