COP 21 : l'Île-de-France en mode durable

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Renaud Charles
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Soutien aux structures dans le secteur de l’environnement

La Région propose un ensemble d'aides aux associations et autres structures œuvrant dans le domaine de l’environnement

Objectifs de l'aide

Développer le tissu associatif régional en soutenant les structures du secteur de l’environnement en proposant un ensemble d’aides mais aussi du conseil spécifiquement dédié.

Bénéficiaires

Les structures éligibles sont :

  • Les associations de plus d’un an d’existence sauf pour les associations issues d’une structure nationale ;
  • Les fondations reconnues d’utilité publique ;
  • Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC).

Critères d'Éligibilité

Pour les bénéficiaires :

  • Les bénéficiaires sont les personnes morales de droit privé à but non lucratif et de plus d’un an d’existence lors de la demande de subvention et pouvant justifier d’un bilan d’exercice comptable de l’année écoulée. Les structures créées à compter du 1er octobre 2012 à partir de structures nationales ayant plus d’un an d’existence sont dispensés de cette disposition d’ancienneté.
  • Les bénéficiaires peuvent être des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif ainsi que des fondations reconnues d’utilité publique.
  • Ces structures œuvrent dans le domaine de l'environnement.

Pour les projets :

  • Les projets éligibles doivent présenter un intérêt général régional.
  • Les projets proposés ont pour objet principal la prise en charge du patrimoine commun que représente l’environnement des franciliens.
  • Les projets sont en cohérence avec la démarche de responsabilité sociétale de la structure.
  • Les projets sont en cohérence avec les politiques thématiques régionales sur la biodiversité, les ressources naturelles, les déchets, l’air, l’énergie, le bruit, les démarches de développement durable.
  • Les projets sont aussi en cohérence avec d’autres politiques régionales notamment : l’éducation à l’environnement pour un développement durable, l’emploi, l’économie sociale et solidaire, le soutien à la vie associative notamment.

Ces critères sont appréciés au regard de la justification apportée par le porteur de projet de sa connaissance des politiques régionales et de la complémentarité que le projet apporte à l’achèvement de ces politiques.

Modalités de l’aide 

Plusieurs aides sont proposées pour répondre à la diversité et à la spécificité du secteur de l'environnement francilien. Il est possible de valoriser le bénévolat pour le projet considéré dans la limite de 20% du montant total du projet.

Les différentes aides sont :

  • Un module de soutien aux têtes de réseaux
  • Un module de soutien à la formation des personnels des associations
  • Un module d'aide à la structuration de l’activité des associations
  • Un module dédié aux actions exceptionnelles en matière d’environnement et de développement durable dont les actions COP21
  • Un module de soutien aux associations proposant du conseil aux associations avec les Dispositifs Locaux d’Accompagnement et Hors Dispositifs Locaux d’Accompagnement 

Tableau « Modalité des aides »

Bénéficiaires : associations, SCIC ou fondations reconnues d’utilité publiques 

Nom de l’aide

Taux maximum

Plafond de subvention

Montant subventionnable

Conditions

Têtes de réseau

50%

50 000 €

Montant total du projet

Pas de cumul avec l’aide à la structuration

Formations

 

 

 

 

Numérique

Forfait

1 500 €

 

3 projets par structure et par an

Têtes de réseau

Forfait

1 500 €

 

2 personnels bénéficiaires par structure et par an

Aide à la structuration

50%

10 000 €

Montant total du projet

La subvention représente moins de 50 % du budget de l’association.

Aide renouvelable deux fois maximum

Actions exceptionnelles

70%

50 000 €

Montant total du projet

Aide non cumulable avec l’aide à la structuration

Conseil Hors DLA

 

 

 

Total annuel des subventions < 3500 € par accompagnement

Partie fixe

Forfait

10 000 €

Au moins 6 accompagnements

Aide non cumulable avec l’aide à la structuration

Partie variable

Forfait

2 000 €

 

Aide non cumulable avec l’aide à la structuration

Bénéficiaires : DLA

Conseil DLA

75%

3700 €

 

 

3 500 €

Accompagnement Individuel

 

Accompagnement Collectif

Basé sur les dépenses éligibles.

Aide non cumulable avec le dispositif du Fonds régional de développement de la vie associative.

Démarches

  • Envoyer un dossier de candidature par courrier électronique (limité à 2 Mo) et courrier papier avec les pièces requises.
  • L’attestation des sommes éligibles au titre des minimis.

Infos pratiques

DLA
.zip 260.25 Ko
HORS DLA
.zip 267.69 Ko
AIDE
.zip 315.28 Ko
Calendrier premier semestre 2015
.doc 34 Ko

Contacts

Conseil régional

BEGUIER Manuel

manuel [dot] beguieratiledefrance [dot] fr
01 53 85 73 92

Aides régionales et appels à projets