Qu’ils concernent la création d’une plateforme logistique, de jardins partagés ou de lieux culturels et festifs, les projets d'urbanisme transitoire soutenus par la Région ont pour objectif de redonner vie de façon éphémère à des bâtiments ou des terrains en attendant qu’ils soient transformés.

Objectifs de l'aide

La Région mène une action volontariste en matière d’aménagement et d’innovation urbaine, et propose un soutien aux initiatives d’urbanisme transitoire à l’ensemble des territoires franciliens pour optimiser les fonciers délaissés.

Ces initiatives peuvent se dérouler à différentes échelles de projets, depuis la parcelle bâtie ou non jusqu’au projet de territoire, et accompagner des projets d’aménagement en cours de préfiguration ou à amorcer.

Bénéficiaires

Les dossiers peuvent être déposés par une commune, un EPCI, un EPT ou un syndicat mixte d’Île-de-France, un aménageur, une association de type loi 1901 ou une société coopérative au sens entreprise sociale et solidaire (SCIC, SCOP,…). Dans tous les cas de figure, la commune doit être partie prenante de l’initiative et sera signataire de la convention : le dossier de candidature doit donc impérativement comprendre le courrier de soutien du Maire de la commune où se situe l’initiative ou une délibération du Conseil municipal.

Critères d'éligibilité

Cette aide concerne tous les territoires franciliens disposant d’espaces en friches, délaissés (sans projet d’aménagement engagé) ou en mutation (projet d’aménagement en phase d’études par exemple) qui engagent des initiatives d’urbanisme transitoire.

Les porteurs de projets doivent démontrer :

  • la façon dont l’initiative favorise le développement territorial et apporte de la « valeur ajoutée territoriale » ;
  • la prise en compte des besoins des (futurs) usagers ;
  • la maîtrise des impacts environnementaux et la façon dont l’initiative amorce la transition écologique ;
  • l’effet levier des actions d’impulsion et de préfiguration pour le projet d’aménagement ultérieur.

La Région subordonne l’attribution d’une subvention à toute personne morale – sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires – au recrutement de stagiaires ou alternants pour une période minimale de 2 mois et à la signature de la charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité.

Nature des projets soutenus

Sont finançables les projets d’investissement relevant du champ de l’urbanisme transitoire, c’est-à-dire participant de l’amorçage ou de l’impulsion d’un projet (de territoire, d’aménagement, de construction), du type :

  • la création d’une offre nouvelle de locaux d’activités temporaires ;
  • les expérimentations urbaines, architecturales et de nouveaux usages ;
  • les actions de préfiguration ou d’activation d’espaces publics (dont la signalétique) ;
  • les occupations artistiques ou culturelles éphémères ;
  • les animations de chantier ;
  • les actions et nouveaux supports (numériques notamment) de participation citoyenne...

Modalités de l’aide 

Les actions sont subventionnées dans le cadre d’une convention d'une durée de trois ans

  • sur la base d’un taux maximum de participation régionale de 50% ;
  • avec un plafond maximum de la subvention régionale de 200.000€ ;
  • avec un seuil minimal d’intervention de 20.000€.

Une commune, un EPCI, un EPT de la Métropole ou un syndicat mixte peut être signataire de plusieurs conventions portant sur des secteurs d’intervention différents.

Démarches

La 5e session est ouverte jusqu'au 9 juillet 2018 : les porteurs de projet peuvent adresser leur dossier de façon dématérialisée sur la plateforme des aides régionales.

Un jury d’élus et de personnalités qualifiées se réunira pour examiner les dossiers et proposer les initiatives lauréates.

Sur cette base, la Commission permanente du Conseil régional désignera les initiatives lauréates, le montant de la dotation régionale prévisionnelle et approuvera les conventions-cadres qui en découlent.