Soutien aux initiatives d'urbanisme transitoire

La Région souhaite promouvoir l’innovation urbaine et impulser des dynamiques de développement économique, pour générer de la valeur ajoutée sur tous les territoires franciliens.

Objectifs de l'aide

La Région souhaite s’investir, au côté des collectivités et de leurs opérateurs, dans des démarches d’urbanisme transitoire. Ce champ nouveau de l’aménagement vise à optimiser les temps de latence et permet de préfigurer des usages futurs ou de réactiver des espaces figés dans l’attente de leur transformation, redonnant ainsi de la valeur à des lieux délaissés. Sous la forme d’un appel manifestation d’intérêt (AMI), la Région Île-de-France met en place un dispositif souple d’impulsion et d’accompagnement de démarches innovantes. Renforçant son rôle d’incubateur d’idées, la Région vise à accélérer la réalisation de projets d’aménagements, à en favoriser l’appropriation sociale et à optimiser l’usage du foncier disponible, dans l’espace et dans le temps.

Bénéficiaires

La Région souhaite inscrire les initiatives soutenues par cet AMI dans un partenariat fort avec les collectivités et les maires. Si les aménageurs et/ou opérateurs de projets peuvent candidater, cela doit s’inscrire dans un partenariat avec la collectivité concernée. Pour cela, cette dernière est systématiquement signataire de la convention-cadre.

1/ Les collectivités et leurs aménageurs

Sont invités à répondre à cet AMI (porteurs de projets) :

  • les communes, EPCI (y compris les EPT de la Métropole du Grand Paris) et syndicats mixtes ;
  • le cas échéant conjointement avec leurs aménageurs publics, parapublics (dont les EPA, Grand Paris Aménagement et les EPL) et privés, intervenant dans le cadre d’une concession d’aménagement.

2/ Les associations œuvrant dans le champ économique

Afin de favoriser l’expérimentation d’aménagements permettant l’accueil transitoire d’activités économiques, la Région élargit - sur cette thématique spécifique - son AMI à des associations.

Critères d'éligibilité

Cette aide concerne tous les territoires franciliens disposant d’espaces en friches, délaissés (sans projet d’aménagement engagé) ou en mutation (projet d’aménagement en phase d’études par exemple) qui engagent des initiatives d’urbanisme transitoire.

Les porteurs de projets doivent démontrer :

  • la façon dont l’initiative favorise le développement territorial et apporte de la « valeur ajoutée territoriale » ;
  • la prise en compte des besoins des (futurs) usagers ;
  • la maîtrise des impacts environnementaux et la façon dont l’initiative amorce la transition écologique ;
  • l’effet levier des actions d’impulsion et de préfiguration pour le projet d’aménagement ultérieur.

La Région subordonne l’attribution d’une subvention à toute personne morale – sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires – au recrutement de stagiaires ou alternants pour une période minimale de 2 mois (délibération CR 08-16 du 18 février 2016) et à la signature de la charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité (délibération CR 2017-51 du 9 mars 2017).

Nature des projets soutenus

Sont finançables les projets d’investissement relevant du champ de l’urbanisme transitoire, c’est-à-dire participant de l’amorçage ou de l’impulsion d’un projet (de territoire, d’aménagement, de construction), du type :

  • la création d’une offre nouvelle de locaux d’activités temporaires ;
  • les expérimentations urbaines, architecturales et de nouveaux usages ;
  • les actions de préfiguration ou d’activation d’espaces publics (dont la signalétique) ;
  • les occupations artistiques ou culturelles éphémères ;
  • les animations de chantier ;
  • les actions et nouveaux supports (numériques notamment) de participation citoyenne ;
  • etc.

Modalités de l’aide 

Les actions sont subventionnées dans le cadre d’une convention pluriannuelle (3 ans maximum) :

  • sur la base d’un taux maximum de participation régionale de 50% ;
  • avec un plafond maximum de la subvention régionale de 200.000€ ;
  • avec un seuil minimal d’intervention de 20.000€ ;
  • avec une collectivité et éventuellement un aménageur ou une association œuvrant dans le champ économique.

Une commune, un EPCI, un EPT de la Métropole ou un syndicat mixte peut être signataire de plusieurs conventions portant sur des secteurs d’intervention différents.

Démarches

Les porteurs de projet adressent leurs dossiers de candidature à la Région de façon dématérialisée sur la plateforme des aides régionales : https://par.iledefrance.fr

Un jury d’élus et de personnalités qualifiées se réunit plusieurs fois par an pour examiner les dossiers et proposer les initiatives lauréates.

La Commission permanente du Conseil régional désigne, sur cette base, les initiatives lauréates, le montant de la dotation régionale prévisionnelle et approuve les conventions-cadres qui en découlent.

La date limite de dépôt des dossiers, pour la troisième session, est fixée au 30 juin 2017.​

Infos pratiques

Règlement urbanisme transitoire
.pdf 116.07 Ko
Rapport CR 101-16 Délibération
.pdf 1.43 Mo
notice-candidature-avril_2017.pdf
.pdf 99.27 Ko
charte_valeurs_republique_et_laicite.pdf
.pdf 140.57 Ko

Contact

Direction de l’aménagement – 01 53 85 72 97
amenagementatiledefrance [dot] fr

Aides régionales et appels à projets

100.000 stages pour les jeunes Franciliens

Pour favoriser l'accès des jeunes au marché du travail, les élus régionaux ont adopté le 18 février 2016 la mesure «100.000 stages pour les jeunes Franciliens». Chaque bénéficiaire de subvention régionale s'engage à proposer une offre de stage.

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