Constat et objectifs

Les dépôts sauvages de déchets sont une atteinte à l’environnement, au cadre de vie et à l’attractivité des territoires. Ils représentent une charge financière non négligeable pour les collectivités territoriales et les acteurs qui doivent supporter ce type de désagrément.

Le fonds propreté a pour objectif de soutenir les acteurs franciliens qui s’engagent dans une action territoriale et partenariale de prévention et de lutte contre les dépôts sauvages. L’objectif principal de ces actions territoriales est avant tout de réduire le nombre de dépôts sauvages constatés, et d’éradiquer certains points noirs. Il est donc demandé aux territoires de fixer des objectifs chiffrés en termes de diminution des dépôts sauvages, d’assurer un suivi des quantités de dépôts sauvages sur le territoire et d’analyser les facteurs d’évolution.

Pour cela, il est nécessaire de mener des actions à la fois préventives et curatives, à l’image des actions proposées dans le cadre du dispositif régional de lutte contre les dépôts sauvages, et de travailler avec l’ensemble des acteurs concernés.

Nature des projets aidés 

Seules les dépenses en investissement contribuant à lutter contre les dépôts sauvages de manière directe ou indirecte sont éligibles.

Les projets doivent être portés à une échelle intercommunale pertinente, et doivent avoir pour finalité d’engager des actions pour diminuer durablement les dépôts sauvages de déchets sur l’ensemble des zones du territoire (urbain, routes, parcelles agricoles, espaces naturels, …). Les dossiers de demande de subvention doivent présenter les actions prévues sur ces différents types de terrains, et détailler l’ensemble des partenaires qui seront associés à la démarche territoriale. Le plan d’actions proposé devra intégrer au moins trois mesures à la fois d’ordre préventif et curatif telles que :

  • Mise en place de moyens de prévention des dépôts sauvages de type barrières, dispositifs de surveillance, …
  • Organisation d’opérations de nettoyage notamment via des brigades ou en lien avec des initiatives citoyennes et associatives sur le territoire,
  • Mise en œuvre de moyens de communication / sensibilisation auprès du grand public, des élus, des professionnels et de la maîtrise d’ouvrage,
  • Réalisation et mise à jour d’un état des lieux des dépôts sauvages sur le territoire, en lien avec le suivi de l’objectif de réduction fixé,
  • Mise en place d’une animation territoriale des acteurs et d’une gouvernance adaptée, incluant la participation de la Région aux comités de pilotage du projet,
  • Réflexion sur l’offre de collecte des déchets des artisans sur le territoire, et sur les besoins complémentaires à développer,
  • Application de sanctions envers les auteurs de dépôts sauvages, en lien avec les pouvoirs de police des Maires concernés.

Conditions d’éligibilités

  • Fixer des objectifs, notamment en termes de réduction des dépôts sauvages, présenter les moyens proposés pour y parvenir ainsi que le suivi mis en place
  • Proposer une échelle territoriale d’intervention pertinente
  • Associer à la démarche l’ensemble des partenaires concernés (collectivités, gestionnaires d’espaces, représentants de professionnels, associations, …)

Bénéficiaires

  • Les communes et groupements de collectivités territoriales (établissements publics territoriaux, établissements publics de coopération intercommunale, SIVU, SIVOM, ...)
  • Les conseils départementaux
  • Les sociétés d’économie mixte
  • Les gestionnaires d’espaces, publics ou privés : parcs naturels régionaux, sociétés d’aménagement, établissements publics, …

Taux d’aide 

Investissements :

  • Taux d’aide maximal de 80% des dépenses éligibles

Dépenses éligibles

  • Etudes externalisées (diagnostics, plan d’actions)
  • Dispositifs de limitation des accès (exemples : barrières, panneaux, aménagement de fossés, …)
  • Dispositifs de surveillance (exemples : pièges photographiques, vidéosurveillance, …)
  • Matériels de collecte (exemples : véhicules, petits équipements, …)
  • Panneaux de communication, signalétique, …