La Région soutien les actions de prévention des déchets.

Objectif 

Il s’agit d’actions ou de programmes d’actions pluriannuels de niveau local, départemental ou régional qui contribuent à développer les changements de pratiques nécessaires à la réduction des déchets en Ile-de-France : éco conception de produits et des services, éco consommation, compostage de proximité, réduction de la nocivité …

Il s’agit également de projets de partenariat pour assurer la mise en œuvre des actions du PREDIF (Le Plan régional de réduction des déchets en Île-de-France) en particulier pour réaliser l’animation, l’accompagnement et la mise en réseau des acteurs franciliens.

Bénéficiaires  

- les collectivités territoriales et organismes de coopération locale (EPCI, SIVU, SIVOM ,..), les parcs naturels régionaux, 
- les sociétés publiques locales, les syndicats mixtes, 
- les entreprises, les chambres consulaires et les groupements d’entreprises (fédérations, syndicat professionnel, associations)
- les associations,
- les établissements publics d’enseignement, 
- les bailleurs sociaux (offices, ESH,..),
- les acteurs de l’économie sociale et solidaire (associations à but non lucratif, les fondations à caractère social, les SCIC, les SCOP)
- les établissements de santé publics et privés, 
- les organismes gestionnaires de CFA.
 

Conditions d'éligibilité  

► Contribuer à l’atteinte des objectifs de prévention des plans régionaux – PREDMA, PREDD, PREDAS et PREDEC (dés son adoption)
► S’inscrire dans une ou plusieurs actions du plan régional de réduction des déchets Ile de France – PREDIF 
 

Modalités de l’aide 

Les projets seront soutenus en investissement ou en fonctionnement selon la nature du projet et des dépenses avec : 
► en fonctionnement :
- un taux d’aide maximal de 80% des dépenses éligibles, avec un plafond de 300 000 € d’aides/ projet ou de 200 000 € /an pour un projet pluriannuel.
► en investissement :
- pour les communes et EPCI :  un taux d’aide de 35% maximum auquel s’applique la modulation 
- pour les autres bénéficiaires :  un taux d’aide de 50% maximum avec un plafond de 250 000 € d’aide/ projet.                                                                                                                                                                 

Les dépenses éligibles   

  • la réalisation d’études, d’actions d’animation, de sensibilisation, de la communication, organisation de réunions et d’évènements… Ex : prestations de service, salaires et charges affectés au projet… 
  • l’acquisition de matériels et d’équipements. Ex : composteurs, aérateurs, bio seaux, lombricomposteurs, broyeurs, armoires déchets dangereux, bornes déchets d’activités de soins, … 
  • les travaux d’aménagements. Ex : aires de compostage, implantation de bornes pour les déchets dangereux... 

Infos pratiques

Conseil régional d’Île-de-France

Secretariat du service : Prevention et valorisation des déchets

01.53.85.56.38 - plansdechets@iledefrance,fr