Objectif

Cette aide a pour objectif de financer les dépenses d’investissement des services et établissements offrant un accompagnement, une prise en charge ou un accueil de jour médico-social d’une capacité minimale de 6 places aux personnes en situation de handicap.

Bénéficiaires

Les maîtres d’ouvrage.

Nature des projets soutenus

Sont finançables les dépenses d’investissement relatives à la charge foncière, aux études, travaux et honoraires et pour l’équipement ou l’acquisition de véhicules de ces établissements.

Critères d’éligibilité 

Le soutien régional peut être accordé sous réserve du respect des critères environnementaux et sociaux.

Modalités de l’aide 

Les dépenses éligibles se composent de dépenses relatives à la charge foncière, aux études pré-opérationnelles et honoraires correspondants, aux travaux, à l’équipement mobilier, matériel et informatique.

Démarches

Afin d’engager les démarches pour pouvoir bénéficier de cette aide, tout opérateur doit prendre contact avec le service du développement social et santé de la Région pour vérifier l’éligibilité du projet, avant de renseigner et renvoyer un dossier complet.

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