La prime régionale aux employeurs d’apprentis

Depuis 1996, les contrats d’apprentissage ouvrent droit à une prime dont le versement a été transféré aux régions en 2003.

Objectifs de l'aide

Cette prime a pour objectifs de faciliter le recrutement des apprentis et de compenser l’effort consenti par les employeurs, pour les former et les accompagner jusqu’à l’obtention de leur diplôme.

La loi de finances pour 2014 du 29 décembre 2013 a réduit le champ d’application de la prime aux entreprises de moins de 11 salariés et institué un régime transitoire pour les contrats signés avant le 1er janvier 2014.

Le règlement d’attribution de la prime, adopté par le Conseil régional par délibération CP 16-103 du 18 mai 2016, fait application de ces dispositions au sein de la Région Ile de France.

Cette page concerne les contrats signés à partir du 1er janvier 2014. Pour les contrats signés avant cette date, vous pouvez vous reporter au règlement d’attribution transitoire, disponible en téléchargement en bas de cette page.

Bénéficiaires

  • employeurs privés de moins de 11 salariés ;
  • employeurs publics ou associatifs de moins de 11 agents ou salariés ;
  • collectivités territoriales dont le nombre d’habitants est inférieur ou égal à 5.000.

Critères d'éligibilité

  • contrat d’une durée de 6 à 36 mois ;
  • apprenti de plus de 16 ans à la date de début du contrat ;
  • enregistrement du contrat par l’organisme compétent ;
  • recrutement de l’apprenti confirmé, à l’expiration de la période d’essai.

Nature des projets soutenus

  • contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2014 ;
  • lieu d’exécution situé en Île-de-France.

Modalités de l’aide 

La prime, s’élève à 1.000 € par apprenti et par année de formation.

Elle est versée en 2 fois ;

  • 500 € dans un 1er temps, dès confirmation de la période d’essai,
  • 500 € dans un 2ème temps, après validation de l’assiduité de l’apprenti par le CFA.

Son montant évolue en fonction de la durée du contrat : pour un contrat de 18 mois, l’employeur perçoit :

  • 1.000 € au titre de la 1ère année de formation (12 mois) ;
  • 500 € au titre de la 2ème année de formation (6 mois).

Démarches

A la suite de l’enregistrement du contrat d’apprentissage par l’organisme compétent, l’employeur complète et renvoie le formulaire qui lui a été automatiquement adressé par la Région, accompagné d’un RIB.

A la fin de chaque année scolaire, l’employeur contacte le CFA pour s’assurer que ce dernier a validé l’assiduité de l’apprenti sur la période considérée. 

Infos pratiques

Règlement d'intervention
.pdf 2.21 Mo
Comparatif des aides aux employeurs d'apprenti 05.16
.pdf 220.73 Ko

Contact

À la Région Île-de-France : service Employeurs

Aides régionales et appels à projets

Dossier

Pour les entreprises, embaucher une personne en contrat d'apprentissage, c'est participer à la formation de son futur salarié, lui apprendre un métier et l'intégrer à la vie et la culture de l'entreprise. La formation en alternance, c'est la sécurité de recruter une personne adaptée aux besoins de son entreprise.

Formation : à l'Afpa
Action quotidienne

Pour lutter contre le chômage, la Région favorise l’insertion professionnelle des jeunes et le développement des compétences et des qualifications des demandeurs d’emploi et des salariés fragilisés. Elle soutient aussi les emplois-tremplin et les emplois d’avenir.