Dispositif cadre d'aide au développement et à la rénovation du parc des piscines franciliennes.

Objectifs

Ce dispositif d’aide au développement et à la rénovation du parc des piscines franciliennes vise à :

  • réduire les carences en équipements aquatiques ;
  • augmenter les créneaux horaires d’utilisation par les usagers tant scolaires qu’associatifs ou individuels ;
  • favoriser la pratique encadrée pour les publics féminins et des personnes en situation de handicap.

Bénéficiaires

Sont éligibles au dispositif d’aide régional dans le cadre du « Plan Piscines » :

  • les collectivités territoriales ;
  • les établissements publics de coopération intercommunale ;
  • les syndicats mixtes.

Ces projets peuvent être réalisés sous maîtrise d’ouvrage publique ou sous maîtrise d’ouvrage déléguée (SEM, SPL ou tout autre type d’opérateur). La personne publique demeure toutefois attributaire de l’aide.

Nature des projets soutenus

Le dispositif « Plan piscines » concerne les projets de réhabilitation simple, de réhabilitation avec extension ou de construction d’équipements aquatiques.

Critères d’éligibilité 

Les projets présentés devront satisfaire aux prérequis suivants :

  • respect de la réglementation concernant l’accessibilité à l’équipement,
  • la présence d’une rampe d’accès au bassin d’apprentissage pour les personnes en situation de handicap et une potence d’accès au bassin de nage.
  • pour les équipements existants ne permettant pas la réalisation d’une rampe d’accès, la mise en place d’une potence est obligatoire.

En outre, pour bénéficier du dispositif d’aide régionale dans le cadre du « Plan Piscines », une étude préalable, permettant notamment de vérifier la prise en compte des clauses régionales définies, doit être produite. L’équipement doit notamment bénéficier à un club résident, dans les cas où cette condition ne serait pas encore remplie, possédant autant que faire se peut une section féminine.

Les projets proposés devront prendre en compte l’accessibilité de l’équipement, en transports en commun ou en circulation douce.

Modalités de l’aide 

Une aide aux projets d’équipements aquatiques fixée à :

  • 15% d’un montant plafonné à 3.000.000€ HT pour les réhabilitations sans extension,
  • 10% d’un montant plafonné à 8.000.000€ HT pour les réhabilitations-extensions (extension du bassin sportif normé ou extension du bassin d’apprentissage – 125 m² minimum –, ou création d’un bassin sportif normé ou d’apprentissage supplémentaire) et les constructions.

Sont éligibles les dépenses de maitrise d’œuvre y compris celles liées à la phase APS, de travaux de construction, rénovation ou de réhabilitation, de travaux d’aménagement et d’achats d’équipements ou de matériels d’usage collectif.

Une collectivité ne peut présenter qu’un seul projet par tranche de100.000 habitants la constituant. Toute nouvelle demande d’aide pour les projets d’équipements aquatiques ne peut être reçue avant un délai de 5 ans à compter de la date de signature de la convention précédente.

Démarches

Toute demande de financement d’un projet de réhabilitation ou de construction d’un équipement aquatique doit comporter notamment :

  • le dossier de l’étude préalable « Plan piscines » ;
  • un dossier de niveau APS du projet ;
  • une délibération de la collectivité sollicitant le financement régional ;
  • un plan de financement prévisionnel ;
  • un planning prévisionnel comportant une date de démarrage et de fin de travaux.

Voir le jeu de données sur le site open data de la Région Île-de-France

Infos pratiques

Contacts

Conseil régional d’Île-de-France

Direction Sports, Loisirs, Jeunesse – Service Sports

 

David Dos Santos : david [dot] dos-santosatiledefrance [dot] fr – 01.53.85.73.94

Gaëtane Claveau : gaetane [dot] claveauatiledefrance [dot] fr – 01.53.85.50.12

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