Le patrimoine architectural non protégé d’intérêt régional

La Région a voté le 12 février 2014, la délibération n° CR 06-15 en faveur du patrimoine bâti dont les conditions d’attribution de l’aide régionale sont précisées ci-dessous.

Objectifs de l'aide

L’aide régionale porte sur le bâti patrimonial suivant:

  • le patrimoine industriel,
  • le patrimoine du XXème siècle,
  • le bâti rural lié au maraîchage, à l’horticulture, à la viticulture et aux grandes cultures.

Bénéficiaires

Sont éligibles :

  • Les maîtres d’ouvrage publics : communes, EPCI, départements.
  • Les personnes morales de droit privé : associations et fondations déclarées d’intérêt public, titulaires d’une mission de service public (quelle qu’en soit la forme juridique).
  • Ne sont pas éligibles, les travaux conduits sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat et de ses établissements publics.

Critères d'éligibilité

Le dépôt du dossier doit intervenir obligatoirement avant le début des travaux.

L’éligibilité est déterminée en fonction des capacités contributives du porteur du projet, des participations complémentaires des autres collectivités ou partenaires, de la prise en compte des contraintes patrimoniales dans le projet, des actions de valorisation menées auprès des publics.

Nature des projets soutenus

L’aide régionale porte sur les travaux d’investissement de restauration (clos et couvert) et d’aménagement.

Modalités de l’aide 

  • La subvention est calculée par application d’un taux de subvention à la dépense éligible.
  • Le taux plafond de la subvention est fixé à 25 % de la base subventionnable.
  • La subvention est plafonnée à 2 000 000 €.
  • La dépense éligible correspond au coût des travaux, hors postes de dépenses suivants :
    • Acquisitions foncières, honoraires divers (assistance à maîtrise d’ouvrage, programmistes, économistes de la construction, maîtrise d’œuvre et associés, bureaux de contrôles, etc.), assurances dommage ouvrage, travaux de démolition préalable, travaux de dépollution, travaux de voirie et réseaux divers (VRD), travaux portant sur les aménagements extérieurs, mobilier meublant.
  • La subvention est accordée sur la base du montant HT pour les structures récupérant tout ou partie de la TVA, TTC pour celles qui ne la récupèrent pas.

Démarches

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, et à condition de remplir les conditions d’éligibilité, les candidats doivent déposer un dossier de candidature complet comprenant l’ensemble des pièces attendues dans un délai minimum de 3 mois avant le début des travaux.

Infos pratiques

Formulaire
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Contact

Conseil régional d’Île-de-France
Service Patrimoines et Inventaire
115 Rue du BAC
75007 PARIS

Cécile CHENOT – 01 53 85 78 57
cecile [dot] chenotatiledefrance [dot] fr

 

Aides régionales et appels à projets

100.000 stages pour les jeunes Franciliens

Pour favoriser l'accès des jeunes au marché du travail, les élus régionaux ont adopté le 18 février 2016 la mesure «100.000 stages pour les jeunes Franciliens». Chaque bénéficiaire de subvention régionale s'engage à proposer une offre de stage.

Cliquer ici pour plus d'informations