Le nouveau contrat rural renouvelle significativement l’intervention conjointe de la Région et des Départements de grande couronne en faveur des communes ou syndicats de communes. Il est simplifié et assoupli pour le rendre plus efficace et assurer aux bénéficiaires un financement optimal. 

Objectifs de l'aide

Accompagner les communes et les syndicats de communes ruraux pour assurer le développement de leurs territoires et la réalisation de leurs projets d’investissement portant sur leur patrimoine foncier et immobilier.

 

Demandeurs/porteurs de projet

Communes de moins de 2.000 habitants et syndicats de communes de moins de 3.000 habitants.

Les projets doivent être sous maîtrise d’ouvrage directe de la commune ou du syndicat de communes.

 

Éligibilité

Le programme du contrat, s’inscrit dans un projet d’aménagement d’ensemble, compatible avec les documents d’urbanisme locaux et supra-communaux.

La Région subordonne l’attribution d’une dotation à toute personne morale – sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires – au recrutement d’au moins un stagiaire ou alternant pour une période minimale de 2 mois (délibération no. CR 08-16 du 18 février 2016).

 

Nature des projets soutenus

L’objet du contrat est de réaliser sur trois ans un programme pluriannuel d’investissements, composé a minima d’une opération, concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.

 

Modalités de l’aide

La dépense subventionnable par contrat est plafonnée à 370.000€ HT pour les communes et à 770.000€ HT pour les syndicats de communes.

Les taux de subvention par opération, calculés sur le montant des dépenses retenues sont fixés à :

  • 40 % pour la subvention régionale ;
  • 30 % pour la subvention départementale.

Le solde est à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

Démarches

Tout projet de contrat fait l’objet d’une demande préalable enregistrée auprès de la Région. Cette demande est adressée en copie au Département.

Le contenu du programme du contrat est élaboré en concertation entre la commune ou le syndicat de communes d’une part, et la Région et le Département d’autre part.

Une fois élaboré, le dossier est déposé au moins en version électronique par le demandeur au Département, qui l’instruit.

À l’issue de l’instruction, le Département invite le demandeur à saisir sa candidature sur la plateforme des aides régionales : https://par.iledefrance.fr

 

Contact

amenagementatiledefrance [dot] fr

01 53 85 62 44 et 01 53 85 72 76