Le fonds d’urgence est destiné à aider les communes et groupements d’Île-de-France, particulièrement en zone rurale, à faire face aux dépenses d’urgence rendues nécessaires par la situation de crise au moment de la crue et par ses conséquences immédiates.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires du fonds d’urgence sont les communes ou leurs groupements et prioritairement ceux situés en zone rurale, touchés par les inondations intervenues entre fin mai et début juin 2016.

Nature des projets soutenus

Les dépenses éligibles concernent :

  • L’achat d’équipements de gestion de crise (pompes, surpresseurs, groupes électrogènes, tractopelles…),
  • Les travaux de sécurisation ou de mise hors d’eau des bâtiments et équipements publics,
  • Les analyses et travaux de dépollution nécessaires à la suite de l’inondation.

Ce fonds exclut la prise en charge des dommages de vétusté.

Modalités de l’aide

Dans le cadre de ce fonds, l’aide régionale peut atteindre un montant maximum d’environ 50.000 € par l’application d’un taux de 70% du montant des dépenses éligibles plafonné à 70.000 € HT, calculé sur la base d’une estimation des travaux.

Ce fonds a pour vocation de participer aux dépenses d’urgence de façon aussi rapide que possible, sans que les communes ou leurs groupements aient besoin d’attendre de percevoir les indemnités de leurs assurances ou les aides d’autres partenaires.

L’aide régionale accordée au bénéficiaire est versée sous forme d’avances remboursables. Ces avances permettront à leur bénéficiaire de mobiliser rapidement les crédits nécessaires aux investissements immédiats liés à la situation de crise. Seules sont éligibles les dépenses engagées entre le 28 mai et le 1er juillet 2016.

Les modalités de reversement et de transformation éventuelle en subvention de cette avance sont précisées dans le règlement d’intervention figurant en annexe de la délibération CR 153-16 du 16 juin 2016 (à télécharger ci-dessous).

Infos pratiques

La demande fait l’objet d’une analyse concertée de chaque situation particulière entre la Région et la collectivité concernée.

La demande du maître d’ouvrage peut être instruite après réception par les services de la Région des documents suivants :

  • une délibération de la commune ou du groupement de communes sollicitant le fonds d’urgence qui, à titre dérogatoire, pourra être transmise ultérieurement ;
  • un devis et un échéancier prévisionnel des travaux envisagés ;
  • un plan de localisation des biens affectés par les dommages.

Attention : Chaque opération doit faire l’objet d’une saisie sur la Plateforme des Aides Régionales

Contact : amenagementatiledefrance [dot] fr

À noter : la délibération n°CR 153-16 relative à l’« Aide d’urgence à destination des communes franciliennes et de leurs groupements et en faveur de l’agriculture francilienne suite aux inondations de mai-juin 2016 » (à télécharger ci-dessus) comprend deux types d’aides :
• une aide d’urgence en faveur de la Chambre régionale d’agriculture destinée à accompagner les agriculteurs qui ont été touchés par les inondations (Annexe 1 de la délibération),
• un fonds régional d’urgence à destination des communes ou de leurs groupements, touchés par les inondations (Annexe 2 de la délibération).

L’annexe 2 de la délibération n°CR 153-16 (à télécharger ci-dessus) comprend le règlement du fonds d’urgence à destination des communes ou de leurs groupements.