Le fonds d’urgence est destiné à aider les communes et groupements d’Île-de-France, particulièrement en zone rurale, à faire face aux dépenses d’urgence rendues nécessaires par la situation de crise au moment de la crue et par ses conséquences immédiates.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires du fonds d’urgence sont les communes ou leurs groupements (EPCI) touchés par les inondations intervenues entre janvier et février 2018.

Nature des projets soutenus

Les dépenses éligibles concernent :

  • L’achat d’équipements de gestion de crise (pompes, surpresseurs, groupes électrogènes, tractopelles…),
  • Les travaux de sécurisation ou de mise hors d’eau des bâtiments et équipements publics,
  • Les analyses et travaux de dépollution nécessaires à la suite de l’inondation.
  • Les locations de matériel ou achats de petit matériel.

Ce fonds exclut la prise en charge des dommages de vétusté.

Modalités de l’aide

En investissement

Un montant maximum d’environ 50.000 € par l’application d’un taux de 70% du montant des dépenses éligibles plafonné à 70.000 € HT, calculé sur la base d’une estimation des travaux.
Ce fonds a pour vocation de participer aux dépenses d’urgence de façon aussi rapide que possible, sans que les communes ou leurs groupements aient besoin d’attendre de percevoir les indemnités de leurs assurances ou les aides d’autres partenaires.

L’aide régionale accordée au bénéficiaire est versée sous forme d’avances remboursables. Ces avances permettront à leur bénéficiaire de mobiliser rapidement les crédits nécessaires aux investissements immédiats liés à la situation de crise. Seules sont éligibles les dépenses engagées entre le 10 janvier et le 15 avril 2018.
Les modalités de reversement et de transformation éventuelle en subvention de cette avance sont précisées dans le règlement d’intervention figurant en annexe de la délibération CR 2018-006 du 15 mars 2018 (à télécharger ci-dessous).

En fonctionnement

  • un plafond maximum de 5 000 € pour les communes de moins de 2 000 habitants ;
  • un plafond maximum de 10 000 € pour les communes de plus de 2 000 habitants et les EPCI.

Ces aides prendront la forme de subventions.

Démarches à effectuer

La demande fait l’objet d’une analyse concertée de chaque situation particulière entre la Région et la collectivité concernée.

La demande du maître d’ouvrage peut être instruite après réception par les services de la Région des documents suivants :

  • une délibération de la commune ou du groupement de communes sollicitant le fonds d’urgence qui, à titre dérogatoire, pourra être transmise ultérieurement ;
  • un devis et un échéancier prévisionnel des travaux envisagés (H.T.) ;
  • un plan de localisation des biens affectés par les dommages ;
  • les factures des dépenses en fonctionnement engendrées par cette situation d’urgence (T.T.C.).

Attention : Chaque opération doit faire l’objet d’une saisie sur la Plateforme des Aides Régionales

Infos pratiques

Contact : amenagementatiledefrance [dot] fr