La Région souhaite soutenir les communes rurales ou leurs groupements à faire face à des dommages d’origine accidentelle.

Objectifs de l'aide :

Apporter de façon ponctuelle et dans un contexte d’imprévisibilité une aide souple et rapide, pour répondre aux besoins des communes rurales mises en difficultés par un événement d’origine accidentelle les contraignant à des investissements qu’elles n’avaient pas programmés.

Demandeurs/porteurs de projet : 

Communes d’Ile-de-France ou leurs groupements de moins de 2 000 habitants.

Éligibilité :

L’intervention de la Région est une aide d’investissement pour des travaux qui ne doivent pas avoir débuté plus de huit mois avant la date d’attribution de la subvention en Commission Permanente.

Nature des projets soutenus :

Sont éligibles les travaux imprévus et nécessaires de consolidation ou de réparation des biens immobiliers publics ou d’espaces publics frappés par un événement d’origine accidentelle.

La demande fait l’objet d’une analyse concertée de chaque situation particulière entre la Région et la commune ou le groupement concerné.

Modalités de l’aide :

La Région intervient sous forme de subvention jusqu’à 70% du reste à charge du bénéficiaire, avec un plafond de subvention maximum fixé à 70 000 €. Le reste à charge du bénéficiaire est la différence entre le montant des dépenses éligibles et le montant cumulé des remboursements d’assurance et des participations de tiers financeurs. 

Démarches :

Le dossier doit être déposé sur la plateforme des aides régionales https://par.iledefrance.fr.