Agir pour des territoires sobres en énergie et producteurs en énergie renouvelable et locale : toitures végétalisées.

Objectifs de l'aide

  • Financement des toitures végétalisées.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et organismes de coopération locale régis par la cinquième partie du code général des collectivités territoriales (hors syndicats mixtes gestionnaires de patrimoine régional).
  • Sociétés d’économie mixte de construction, d’aménagement et de services (SEM).
  • Sociétés publiques locales (SPL).
  • Bailleurs sociaux publics et privés de l’Habitation à Loyer Modéré (HLM) tels que les offices publics HLM (OPHLM), sociétés anonymes (SAHLM) ou les sociétés coopératives HLM.
  • Syndics de copropriétés / syndicats de copropriété / sociétés civiles immobilières (SCI).
  • Acteurs de l’économie sociale et solidaire dont les associations à but non lucratif, les fondations à caractère social, les SCIC, les SCOP.
  • Etablissements de santé publics et privés.
  • Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP).
  • EPIC / EPA.
  • Bénéficiaires du dispositif PREVAIR (délibérations n°CR 17-07 du 1er février 2007 et n°CP 09-1073 du 17 novembre 2009).

Éligibilité

  • Seuls les systèmes extensifs sont éligibles.

Modalité

  • Taux d’aide : 20 €/m² de végétation.
  • Aide maximale de 100.000 €
  •  50% maximum du montant HT des dépenses éligibles,

Démarche

  • Déposer un dossier de demande de subvention.
  • Attendre la décision d’attribution de la subvention par la commission permanente pour commencer l’étude.

Infos pratiques

Conseil régional 

Unité aménagement durable - Service air, énergie, bruit

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